ACCORD DE TOURNÉE de première catégorie supplémentaires par membre de Délégation en Tournée (sous réserve de disponibilité au moment de l’achat), à condition que cette demande soit déposée au moins 6 semaines avant le début de la Tournée internationale. Passé ce délai, la Fédération Hôte ne sera plus tenue de fournir des billets standards ou de première catégorie. 17.6 La Fédération en Tournée s’assurera que chaque Membre de la Délégation en Tournée se conforme à la réglementation de la Fédération Hôte en matière d’émission de billets Hôte. La vente ou la tentative de vente de ces billets gratuits par l’un des membres de la Délégation en Tournée représente une infraction. Sera également considérée comme infraction la vente de billets à des fins lucratives et/ou au marché noir ou dans le but d’exercer une activité commerciale illégale. Cette infraction relève du champ d’application de la clause 22 du présent Accord et le Manager devra immédiatement renvoyer le membre de la Délégation en Tournée qui se rendrait coupable d’une telle infraction au terme d’une procédure disciplinaire juste et raisonnable entamée par la Fédération en Tournée ; cette procédure devra être déclenchée dans les plus brefs délais et sitôt que l’infraction aura été signalée à la Fédération en Tournée. 17.7 La Fédération Hôte devra fournir gratuitement à la Fédération en Tournée 50 programmes pour chaque match de la Tournée internationale. 18. Cérémonies et Autres Dispositions relatives aux Matches 18.1 La Fédération en Tournée et la Fédération Hôte devront convenir, au moins quatre semaines avant le début de la Tournée internationale, de la présentation et des dispositions avant et après match qui s’appliqueront aux matches de la Tournée internationale. Ces dispositions concerneront l’entrée sur le terrain, l’utilisation des drapeaux au moment de l’entrée de l'Equipe, l’utilisation de la musique lors de l’entrée de l'Equipe, l’emplacement des équipes (y compris les remplaçants et le personnel d’encadrement de l'Equipe) lors des présentations protocolaires et/ou les hymnes, les modalités selon lesquelles les hymnes seront joués/chantés, ainsi que l’heure/l’emplacement des manifestations culturelles/défis par équipes et des remises de trophées ou de médailles après match. La Fédération Hôte et la Fédération en Tournée reconnaissent qu’il est primordial que ces activités, hymnes et présentations respectent les horaires convenus et se déroulent d’une manière optimale, conforme à l’image du rugby international. 18.2 Une fois définies, ces dispositions devront être respectées sauf en cas de modification et/ou d’ajout stipulés par écrit par la Fédération en Tournée et la Fédération Hôte, sous réserve que le présent Accord soit déjà en vigueur depuis au moins sept jours avant le match concerné. 18.3 En l’absence d’accord sur les questions ci-dessous, la position par défaut suivante prévaut : Dernière actualisation : 1er janvier 2015 534
Manuel de World Rugby
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