ACCORD DE TOURNÉE 7.3 Dépenses 7.3.1 A l’exception des dépenses stipulées dans les clauses 7.1 et 7.2 du présent Accord, tous les autres frais de la Tournée afférents aux boissons personnelles de n’importe quel Membre de la Délégation en Tournée seront à la charge de la Fédération en Tournée. 7.3.2 Les dépenses de services d’étage, de repas ou de boissons non compris dans le forfait de pension complète (convenu entre les Parties dans le cadre du présent Accord) seront réglées par la Fédération en Tournée sauf si l’Agent de liaison en autorise le paiement par la Fédération Hôte. Ces frais devront être réglés par la Fédération en Tournée ou, à sa discrétion, par les membres de la Délégation en Tournée avant leur départ de l’hôtel, et il incombe au Manager de la Fédération en Tournée de veiller à leur règlement. 7.3.3 Les communications téléphoniques, frais d’accès à Internet et de chaînes de télévision payantes, le service de télécopie ou toute autre dépense devront être réglées par les personnes concernées. Ces frais devront être réglés par les membres de la Délégation en Tournée avant leur départ de l’hôtel et il incombe au Manager de veiller à leur règlement. 7.3.4 Les frais de taxi ou de tout autre moyen de transport ne seront réglés par la Fédération Hôte que s’ils ont été autorisés ou fournis par l’Agent de liaison. 8. Bagages 8.1 La Fédération Hôte prendra en charge les frais liés à l’acheminement et au transport des bagages de la Délégation en Tournée sur le sol de cette Fédération. 8.2 La Fédération en Tournée prendra en charge les frais engagés pour l’acheminement et le transport des Excédents de Bagages. Le transport des Excédents de Bagages entre Fédérations pourra être facilité par la Fédération Hôte, mais il incombera à la Fédération en Tournée d’en finaliser les modalités et d’en assumer les frais afférents. 8.3 Pendant la Visite, des bagages non requis pourront, avec l’autorisation de la Fédération Hôte, être déposés dans un endroit à déterminer par la Fédération Hôte et la Fédération en Tournée. Sur demande motivée de la Délégation en Tournée, ces bagages pourront être acheminés ou transportés vers un autre endroit de la manière considérée comme la plus pratique et appropriée et ce, à la charge de la Fédération Hôte. 8.4 Il incombe à la Fédération en Tournée de prévoir et de régler toute assurance couvrant, pendant la Tournée, la perte de tout bagage appartenant à la Délégation en Tournée. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 527
Manuel de World Rugby
To see the actual publication please follow the link above