ACCORD DE TOURNÉE 5.2 Si à la suite d’une blessure ou d’une maladie, le potentiel de jeu de l'Equipe est, selon le Manager de la Fédération en Tournée, diminué au point de faire peser une charge excessive sur les épaules des autres membres de l'Equipe, la Fédération en Tournée peut, sur la recommandation du Manager de la Fédération en Tournée et sous réserve d’en avoir informé la Fédération Hôte, faire appel à un ou plusieurs joueurs supplémentaires. Les frais afférents aux voyages aller et retour de ce ou ces joueurs seront à la charge de la Fédération en Tournée, mais tous les autres frais énoncés dans la clause 7.1.2 du présent Accord seront à la charge de la Fédération Hôte sous réserve que la délégation ne compte pas plus de 46 membres. 5.3 Tout joueur remplaçant ou supplémentaire autorisé conformément aux dispositions de la clause 5.2 sera considéré comme membre de la Délégation en Tournée dans le cadre du présent Accord, à compter du début de son voyage aller. 5.4 Lorsqu’un joueur, pour quelque raison que ce soit, est remplacé, il cesse d’être un membre de la Délégation en Tournée et n’est pas autorisé à le redevenir. 5.5 En cas de litige entre la Fédération Hôte et la Fédération en Tournée sur le remplacement de joueurs de l'Equipe pendant la Tournée, et si la Fédération Hôte et la Fédération en Tournoi sont incapables de se mettre d’accord dans un délai raisonnable, l’une ou l’autre Fédération pourra soumettre ce litige à l’arbitrage du CEO ou de son mandataire, conformément à la clause 25 du présent Accord. 6. Organisation de la Tournée 6.1 La Fédération Hôte prendra toutes les dispositions nécessaires, autres que celles relatives aux Voyages Aller et Retour et aux détours, à l’organisation de la Tournée et prendra en charge toute dépense lui incombant, conformément aux dispositions du présent Accord. Agent de Liaison 6.2 Après consultation préalable avec la Fédération en Tournée, la Fédération Hôte désignera un ou plusieurs représentants (« le ou les Agents de liaison ») pour accompagner la Délégation en Tournée pendant la Tournée aux fins d’appliquer les dispositions prises par la Fédération Hôte et de veiller aux intérêts généraux et au bien-être de la Délégation en Tournée. Dans la mesure du possible, cette nomination interviendra au moins 12 semaines avant le début de la Tournée internationale mais devra être effective et communiquée à la Fédération en Tournée au moins 8 semaines avant le début de la Tournée internationale. L’Agent de liaison sera indépendant du Conseil exécutif de la Fédération Hôte. La Fédération Hôte et la Fédération en Tournée procéderont à des consultations et tâcheront de définir conjointement l’identité et le statut de l’Agent de liaison avant la nomination de ce dernier par la Fédération Hôte. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 525
Manuel de World Rugby
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