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Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 23 auquel cas les limites énoncées à l’Annexe 3 du Règlement 9 s’appliqueront. 23.3 Responsabilités générales des Fédérations et de World Rugby 23.3.1 World Rugby n’a, et n’acceptera, aucune responsabilité et/ou obligation si l’Employeur Principal et/ou le Joueur et/ou la Fédération (selon le cas) n’a pas en place les arrangements financiers appropriés ou l’assurance appropriée pour couvrir le Joueur en vertu du Règlement 23.2. Pour éviter tout dote, World Rugby n’est pas responsable de l’arrangement et/ou de la surveillance des arrangements financiers appropriés ou assurances appropriées en vertu du Règlement 23. 23.3.2 Dans l’intérêt du bien-être des Joueurs et de la réputation du Jeu dans le monde, World Rugby aura le droit de réviser de manière périodique les arrangements financiers ou assurances que les Fédérations ont en place pour couvrir les Joueurs qui remplissent leur Devoir International. 23.3.3 Une Fédération devra, si tout Joueur, Employeur Principal, World Rugby ou toute autre partie ayant démontré à la satisfaction de World Rugby qu’elle a un intérêt valide dans ce domaine en fait la demande, fournir un certificat ou toute autre preuve satisfaisante des arrangements financiers ou assurances en place pour couvrir tout Joueur. 23.3.4 Si une Fédération ne remplit pas ses obligations stipulées par le présent Règlement 23, World Rugby pourra prendre toute mesure que World Rugby considérera appropriée. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 505


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