RÈGLEMENT 23 23.1 Responsabilité envers les Joueurs hors des situations de Devoir International 23.1.1 Les Joueurs ou leurs Employeurs Principaux ont la responsabilité d’avoir en place et devront avoir en place des arrangements financiers appropriés ou souscrire une assurance appropriée pour couvrir le Joueur en cas de pertes et dépenses découlant d’une blessure subie par ledit Joueur en participant, jouant, s’entraînant et/ou se préparant pour la pratique du Jeu à n’importe quel niveau et à tout moment autre que lorsque le Joueur remplit son Devoir International. 23.1.2 Si l’Employeur Principal du Joueur est un Organisme ou Club de Rugby, ledit Organisme ou Club aura la responsabilité d’avoir en place les arrangements financiers appropriés ou de souscrire une assurance appropriée pour couvrir le Joueur lorsque ledit Joueur participe, joue, s’entraîne et/ou se prépare pour la pratique du Jeu à n’importe quel niveau et à tout moment autre que lorsque le Joueur remplit son Devoir International. Cette couverture devrait inclure les Frais Médicaux, perte d’Emoluments, Incapacité Totale Temporaire, Blessure mettant fin à la carrière du Joueur et Blessure Catastrophique découlant d’une blessure subie dans le cadre de la participation au Jeu à n’importe quel niveau et à tout moment autre que lorsque le Joueur remplit son Devoir International. 23.1.3 Si l’Employeur Principal du Joueur n’est pas un Organisme ou Club de Rugby, le Joueur aura la responsabilité d’avoir en place les arrangements financiers appropriés ou de souscrire une assurance appropriée pour couvrir ledit Joueur lorsqu’il participe au Jeu à n’importe quel niveau et à tout moment autre que lorsqu’il remplit son Devoir International. 23.2 Responsabilité envers les Joueurs dans les situations de Devoir International 23.2.1 Les Fédérations ont la responsabilité d’avoir en place et devront avoir en place des arrangements financiers appropriés ou souscrire une assurance appropriée pour couvrir chaque Joueur (et/ou son Employeur Principal le cas échéant) en cas de pertes et dépenses découlant d’une blessure subie par ledit Joueur lorsque celui-ci remplit son Devoir International. Ces arrangements financiers et/ou cette assurance devraient inclure les Frais Médicaux, perte d’Emoluments, Incapacité Totale Temporaire, Blessure mettant fin à la carrière du Joueur et Blessure Catastrophique découlant d’une blessure subie au moment où le Joueur remplit son Devoir International. 23.2.2 Les limites financières minimales et les clauses et conditions de l’assurance à fournir en vertu du Règlement 23.2.1 seront convenues ainsi : (a) entre la Fédération et le Joueur ; ou (b) entre l’Employeur Principal et le Joueur, le cas échéant, sauf si la Fédération a exercé le droit de libération en vertu du Règlement 9 Dernière actualisation : 1er janvier 2015 504
Manuel de World Rugby
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