STATUT 9 imprévues et/ou urgentes, uniquement faites à une reprise dans le cadre du cycle de quatre ans entre deux phases finales de la Coupe du monde de rugby, et il y aura au moins une année entre les dates du commencement des amendements des Règles du Jeu et du début programmé de la phase finale de la Coupe du monde de rugby. (i) Toute modification des Variantes des Règles du Jeu pour le Rugby à VII et la considération des propositions de modifications seront, sauf si ladite modification et/ou proposition se base sur des aspects liés à la sécurité et/ou des circonstances imprévues et/ou urgentes, uniquement faites à une reprise dans le cadre du cycle de quatre ans entre deux Jeux Olympiques d'été, et il y aura au moins une année entre les dates du commencement des amendements des Règles du Jeu et du début programmé des Jeux Olympiques d'été. 9.12 Autres avis L’avis pour toute autre affaire à traiter dans le cadre des Réunions Annuelles ou Intérimaires (à l'exception des propositions en vertu du Statut 9.10 ci-dessus) doit être adressé au CEO au plus tard le 31 janvier pour la Réunion Annuelle et le 31 août pour la Réunion Intérimaire de l'année en cours et le CEO adressera ladite notification à chaque Fédération et Association au plus tard le 14 février et le 14 septembre de l'année en question pour les réunions respectives. 9.13 Finances (a) Le Conseil et le Comité Exécutif (selon le cas) auront le contrôle des fonds et biens de World Rugby et, en sus des pouvoirs décrits au Statut 2 et sans limiter les dispositions générales ci-dessus, le Conseil pourra fixer de temps à autres le montant de la cotisation que doivent verser à World Rugby une Fédération et une Association ; (b) Les comptes vérifiés de World Rugby et de ses entités associées le cas échéant seront établis au 31 décembre de chaque année et signés par le Président et le CEO ; (c) Toutes les dépenses encourues associées à la présence aux Assemblées Générales, réunions du Conseil, Comité Exécutif ou de toute Commission Permanente, Commission Consultative du Conseil, y compris les groupes de travail ou sous-groupes ou groupes consultatifs, seront défrayées dans les conditions ponctuellement déterminées par le Conseil ; et (d) Les revenus de World Rugby seront augmentés par les cotisations versées par les Fédérations et les Associations en conformité avec le Statut 9.12(a), les investissements et titres de World Rugby et toute autre source de revenu. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 51
Manuel de World Rugby
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