RÈGLEMENT 22 ANNEXE 1 ANNEXE 1. OBLIGATIONS SUPPLEMENTAIRES LIEES A L’INSTALLATION ET A L’UTILISATION DE SURFACES DE GAZON ARTIFICIEL DE RUGBY Les Organismes, Clubs, organisations et autres entités qui souhaitent installer une surface de Gazon Artificiel de Rugby doivent respecter les conditions suivantes en plus du processus d’essai et d’approbation établi par le Règlement 22 et les Spécifications de Performance de Gazon Artificiel de Rugby de World Rugby : 1. La permission d’installer ou d’utiliser une surface de jeu artificielle doit être demandée par écrit préalablement à son installation ou son utilisation auprès de la Fédération dans le territoire de laquelle la surface doit être installée ou utilisée. La Fédération doit établir : (a) dans le cas d’une demande d’installation, que la Fédération a reçu un rapport de l’Institut de Contrôle confirmant que la surface de jeu artificielle a passé avec succès les Essais en Laboratoire ; ou (b) dans le cas d’une demande d’utilisation, que la Fédération a reçu un rapport de l’Institut de Contrôle confirmant que la surface de jeu artificielle a passé avec succès les Essais sur le Site et que ladite surface a été certifiée conformément aux Spécifications de Performance de Gazon Artificiel de Rugby de World Rugby. Si la surface de jeu artificielle respecte les Spécifications de Performance de Gazon Artificiel de Rugby de World Rugby, les obligations du Règlement 22 et la Règle du Jeu 1, la Fédération accordera la permission demandée. Si une Fédération est la partie qui souhaite installer ou utiliser une surface de jeu artificielle, la permission devra être demandée auprès de World Rugby. 2. La permission de la Fédération en vertu de la Section 1 ci-dessus sera accordée pour une période de deux ans, à l’issue de laquelle la surface de Gazon Artificiel de Rugby sera recontrôlée par un Institut de Contrôle. Si la surface de Gazon Artificiel de Rugby continue de respecter les Spécifications de Performance de Gazon Artificiel de Rugby de World Rugby, les obligations du Règlement 22 et la Règle du Jeu 1, la Fédération accordera la permission d’utiliser cette surface pour une nouvelle période de deux ans. La surface de Gazon Artificiel de Rugby sera ensuite sera recontrôlée par un Institut de Contrôle tous les deux ans pendant la durée de vie de la surface et les Fédérations accorderont ainsi la permission d’utiliser la surface pour de nouvelles période de deux ans. 3. Cette permission ne constitue pas et/ou n’implique pas une recommandation par la Fédération qui accorde la permission ou World Rugby de la ou les surfaces de jeu artificielles concernées. 4. Pendant la période où est accordée la permission, la surface de Gazon Artificiel de Rugby peut être utilisée pour jouer au Rugby y compris des Matchs Internationaux. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 499
Manuel de World Rugby
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