STATUT 9 plus tard le 1er juin de l'année en cours au CEO qui l'adressera à son tour à chaque Fédération et Association au plus tard le 15 juin de l'année en question. (c) Généralement toute proposition de modification en conformité avec les points (a) et (b) ci-dessus devra inclure pour chaque proposition séparée : (i) la rédaction précise de la proposition de modification (ii) les motifs de la proposition de modification (iii) les conséquences de tout amendement (d) Sous réserve du Statut 9.10(h) ci-dessous, le CEO doit recevoir toute proposition d'amendement de ces propositions au plus tard le 15 février en ce qui concerne une Réunion Annuelle et le 31 août pour une Réunion Intérimaire de l'année en cours et le CEO adressera à son tour lesdites propositions à chaque Fédération et Association au plus tard le 1er mars et le 14 septembre de l'année en question pour les réunions respectives. (e) Sous réserve du Statut 9.10(h) ci-dessous, pour toute proposition de modification à traiter dans le cadre d'une Réunion Extraordinaire, les délais de réception des propositions de modification et d'amendement desdites propositions seront déterminés par le Conseil et le CEO adressera une notification à chaque Fédération et Association. (f) Aucune modification des Statuts, Règlements Internationaux, Règlements Généraux ou Règles du Jeu ne peut être faite sans la notification en bonne et due forme prévue par les présents Statuts, sauf s'il s'agit d'une modification consécutive ou émanant d'une autre proposition de modification dont la notification a été adressée en bonne et due forme et si les trois quarts des Représentants présents acceptent d'examiner cette affaire sans notification en bonne et due forme. (g) Le Conseil, lors de son examen de toute proposition de modification des Statuts, Règlements Internationaux, Règlements Généraux ou Règles du Jeu et d'amendement desdites propositions faites en bonne et due forme, peut modifier, altérer et amender lesdites propositions sous réserve de la majorité aux trois quarts des représentants présents aux Réunions Annuelles ou Intérimaires ou à la Réunion Extraordinaire en question, et lesdites propositions modifiées, altérées ou amendées seront ensuite incorporées aux Statuts, Règlements Internationaux, Règlements Généraux ou Règles du Jeu. (h) Toute modification des Règles du Jeu, sauf pour ce qui est des Variantes pour le Rugby à VII, et la considération des propositions de modifications seront, sauf si ladite modification et/ou proposition se base sur des aspects liés à la sécurité et/ou des circonstances Dernière actualisation : 1er janvier 2015 50
Manuel de World Rugby
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