RÈGLEMENT 21 PROGRAMME 3(a) Annexe 1 ANNEXE 1. TABLEAU ILLUSTRANT L’ARTICLE 4.4 DU CODE 1. Au moment où une AUT s’avère nécessaire, le sportif n’est pas un sportif de niveau international INSTANCE D’APPEL DE NIVEAU NATIONAL Demande d’AUT CAUT de l’ONAD AUT refusée AUT accordée Le sportif peut 2. Le sportif s’inscrit à une manifestation dont l’organisation responsable de grandes manifestations a ses propres exigences pour les AUT Dernière actualisation : 1er janvier 2015 485
Manuel de World Rugby
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