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Manuel de World Rugby

PROGRAMME 3(a) RÈGLEMENT 21 dans le cas de l’examen d’un refus d’AUT, de toutes les informations que le sportif avait soumises en relation avec la demande originale d’AUT). Une copie de la demande sera transmise à la partie dont la décision est sujette à examen ainsi qu’au sportif (si ce n’est pas lui qui demande l’examen). 8.3 Lorsque la demande d’examen concerne une décision en matière d’AUT que l’AMA n’est pas tenue d’examiner, l’AMA informera le sportif dès que possible du renvoi ou non de la décision à son CAUT pour examen. Si elle décide de ne pas saisir son CAUT, l’AMA remboursera au sportif les frais de dossier accompagnant la demande. Toute décision par l’AMA de ne pas renvoyer l’affaire à son CAUT est finale et ne peut pas faire l’objet d’un appel. En revanche, la décision en matière d’AUT peut faire l’objet d’un appel, comme le prévoit l’article 4.4.7 du Code. 8.4 Lorsque la demande concerne l’examen d’une décision d’une fédération internationale en matière d’AUT que l’AMA est tenue d’examiner, l’AMA peut néanmoins renvoyer le cas à la fédération internationale (a) pour clarification (par ex. si les raisons ne sont pas clairement indiquées dans la décision) ; et/ou (b) pour reconsidération par la fédération internationale (par ex. si l’AUT a été refusée uniquement parce qu’il manquait des résultats d’analyses médicales ou d’autres informations requises pour montrer que les conditions de l’article 4.1 étaient remplies). 8.5 Lorsqu’une demande d’examen est renvoyée au CAUT de l’AMA, celui-ci peut demander à l’organisation antidopage et/ou au sportif des renseignements complémentaires, y compris des études supplémentaires telles que décrites à l’article 6.5, et/ou peut recourir à l’assistance d’autres experts médicaux ou scientifiques comme il le juge approprié. 8.6 Le CAUT de l’AMA annulera toute AUT qui ne remplit pas les conditions de l’article 4.1. Lorsque l’AUT annulée était prospective (et non pas rétroactive), cette annulation entrera en vigueur à la date spécifiée par l’AMA (date qui ne devra pas précéder la date de notification du sportif par l’AMA). L’annulation de l’AUT n’aura pas d’effet rétroactif et n’annulera pas les résultats du sportif antérieurs à la notification par l’AMA. Toutefois, si l’AUT annulée est une AUT rétroactive, l’annulation sera également rétroactive. 8.7 Le CAUT de l’AMA renversera tout refus d’AUT par une organisation antidopage lorsque la demande d’AUT remplissait les conditions de l’article 4.1. Dans ce cas, le CAUT de l’AMA délivrera donc l’AUT. 8.8 Lorsque le CAUT de l’AMA examine la décision d’une fédération internationale dont il a été saisi en vertu de l’article 4.4.3 du Code (examen obligatoire), il peut exiger que l’organisation antidopage déboutée (c’est-à-dire l’organisation antidopage dont il ne confirme pas le point de vue) (a) rembourse les frais de dossier à la partie qui avait Dernière actualisation : 1er janvier 2015 482


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