RÈGLEMENT 21 PROGRAMME 3(a) toute condition imposée relative à l’AUT ; et b. le formulaire de demande d’AUT et les informations cliniques pertinentes (traduites en anglais ou en français) établissant que les conditions de l’article 4.1 ont été satisfaites (ces informations ne seront accessibles qu’à l’AMA, à l’organisation nationale antidopage et à la fédération internationale du sportif, et à l’organisation responsable de la manifestation dans laquelle le sportif souhaite concourir). Commentaire sur l’article 5.4 : La procédure de reconnaissance des AUT est grandement facilitée par l’utilisation d’ADAMS. 5.5 Lorsqu’une organisation nationale antidopage accorde une AUT à un sportif, elle est tenue de l’avertir par écrit (a) que l’AUT n’est valable qu’au plan national, et (b) que si le sportif devient un sportif de niveau international ou concourt dans une manifestation internationale, cette AUT ne sera pas valable sauf si elle est reconnue par la fédération internationale ou l’organisation responsable de grandes manifestations responsable conformément à l’article 7.1. Dès lors, l’organisation nationale antidopage devrait aider le sportif à déterminer à quel moment il doit soumettre son AUT à une fédération internationale ou à une organisation responsable de grandes manifestations pour la faire reconnaître, et devrait guider et soutenir le sportif tout au long de la procédure de reconnaissance. 5.6 Chaque fédération internationale et organisation responsable de grandes manifestations est tenue de publier une liste (au minimum en la publiant en bonne place sur son site web et en l’envoyant à l’AMA) indiquant clairement (1) les sportifs relevant de sa compétence et qui sont tenus de s’adresser à elle pour demander une AUT et les délais pour formuler une telle demande; (2) les décisions en matière d’AUT prises par d’autres organisations antidopage qu’elle reconnaît automatiquement et qui dès lors ne nécessitent pas une telle demande, conformément à l’article 7.1(a); et (3) les décisions en matière d’AUT prises par d’autres organisations antidopage qui doivent lui être soumises pour reconnaissance, conformément à l’article 7.1(b). L’AMA peut publier cette liste sur son propre site web. 5.7 Toute AUT qu’un sportif a obtenue de la part d’une organisation nationale antidopage n’est pas valable si le sportif devient un sportif de niveau international ou concourt dans une manifestation internationale, sauf si la fédération internationale reconnaît cette AUT conformément à l’article 7. Toute AUT qu’un sportif a obtenue de la part d’une fédération internationale n’est pas valable si le sportif concourt dans une manifestation internationale organisée par une organisation responsable de grandes manifestations, sauf si l’organisation responsable de grandes manifestations compétente reconnaît cette AUT conformément à l’article 7. De ce fait, si la fédération internationale ou l’organisation responsable de grandes manifestations (selon le cas) ne reconnaît pas cette AUT, cette AUT (sous réserve des droits Dernière actualisation : 1er janvier 2015 477
Manuel de World Rugby
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