PROGRAMME 1 RÈGLEMENT 21 (m) Si le Joueur refuse de fournir un ou plusieurs Echantillons supplémentaires, il doit être informé que son refus peut constituer une violation des règles antidopage. 14. Urine résiduelle L’ACD doit s’assurer que le Joueur a eu la possibilité de demander que le reste de son urine qui ne sera pas envoyé pour analyse au laboratoire soit jeté en présence du Joueur. 15. Recherche sur l’urine restante, après analyse par le laboratoire (a) Une recherche sur l’urine restante, une fois l'analyse en laboratoire terminée, ne peut être effectuée que si les conditions suivantes sont remplies : (i) Le Joueur a donné son accord sur cette recherche (cet accord sera noté sur la section pour le laboratoire du formulaire de Contrôle du Dopage) sur son urine restante une fois que toutes les procédures de laboratoire ont été terminées ; (ii) Le délai de stockage obligatoire en laboratoire a expiré ; (iii) Les codes d’identité de l’Echantillon ont été supprimés. 16. Déclaration de Médication ou d’Autres Substances (a) L’ACD demande au Joueur de déclarer toute médication ou toute autre substance prise au cours des sept derniers jours. L’ACD consigne cette déclaration sur le formulaire de Contrôle du Dopage (sauf si la déclaration n’est pas dans la langue que parle l’ACD auquel cas la langue du Joueur devra être consignée par le Joueur ou son représentant). (b) Si le Joueur déclare davantage de médications que le formulaire de Contrôle du Dopage ne peut contenir, l’ACD notera les médications restantes sur un formulaire supplémentaire qu’il joindra au premier formulaire de Contrôle du Dopage. Si le Joueur refuse de faire cette déclaration, son refus doit également être consigné sur le formulaire de Contrôle du Dopage. (c) L'ACD doit donner au Joueur la possibilité de noter des commentaires éventuels sur le déroulement des procédures de prélèvement des Echantillons. Ces commentaires doivent être notés sur le formulaire de Contrôle du Dopage par l’ACD ou le Joueur. S’il n’y a pas assez de place sur le formulaire, le Joueur peut noter ses commentaires sur un formulaire supplémentaire qu’il signera et datera. L'ACD doit alors fournir une copie des commentaires supplémentaires consignés sur le formulaire supplémentaire au Joueur et joindra l'original au formulaire de Contrôle du Dopage. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 456
Manuel de World Rugby
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