RÈGLEMENT 21 PROGRAMME 1 (d) Si aucun adulte n’est présent lors du Contrôle Hors Compétition d’un Joueur Mineur, l’ACD doit prendre en compte les besoins du Joueur en contactant un représentant pour effectuer le contrôle. 8. Refus d’une demande de Contrôle du Dopage (a) Si un Joueur refuse de signer la notification / le formulaire de Notification et/ou se soustrait à la notification et/ou refuse de se présenter au Poste de Contrôle du Dopage après sa notification, l’Escorte/ACD fera tout son possible pour informer le Joueur des conséquences de son refus ou manquement. Si le Joueur persiste après avoir été informé des conséquences de son refus, l’Escorte doit immédiatement rapporter ce refus à l’ACD/au Commissaire antidopage, qui devra alors faire tout son possible pour informer le Joueur de son obligation de se soumettre à un Contrôle du Dopage et tenter d’obtenir un Echantillon. (b) Si le Joueur ne signe toujours pas ou continue de refuser de signer le formulaire de Notification et/ou ne se présente pas au Poste de Contrôle du Dopage, il est considéré comme ayant refusé ou manqué à son obligation de se soumettre à un Contrôle du Dopage, et donc comme ayant commis une violation des règles antidopage. (c) L’Escorte doit consigner ce refus sur la notification ou sur le formulaire de Contrôle du Dopage et le signer. L’ACD doit fournir un rapport écrit sur les actions impliquant le refus du Joueur ou le manquement à ses obligations. Ce rapport et les documents l’accompagnant sont transmis à World Rugby, à la Fédération et/ou à l’Organisateur du Tournoi dans les plus brefs délais. (d) World Rugby, la Fédération ou l’Organisateur du Tournoi doivent diligenter une enquête sur le manquement présumé au respect des obligations du Joueur, conformément à l’article 21.6.6. 9. Arrivée au Poste de Contrôle du Dopage (a) Les seules personnes autorisées à être présentes dans le Poste de Contrôle du Dopage sont : (i) Le Joueur sélectionné pour le Contrôle ; (ii) Le représentant du Joueur, le cas échéant ; (iii) L’interprète du Joueur (le cas échéant) ; (iv) L’Agent du Contrôle du Dopage ; (v) Les Escortes ; (vi) Le Commissaire antidopage ; et (vii) Un Observateur indépendant de l’AMA. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 451
Manuel de World Rugby
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