RÈGLEMENT 21 PROGRAMME 1 notification de sa sélection et l’accepter en signant le formulaire de Contrôle du Dopage dès qu’il l’a lu. (e) L’Escorte note l’heure de la notification. (f) Une Escorte accompagne le Joueur sélectionné, à partir du moment de sa notification et jusqu’à ce qu’il soit confié à l’ACD dans l’aire de traitement du Poste de Contrôle du Dopage. Pendant toute cette période, le Joueur demeure sous la surveillance constante et directe de l’Escorte. (g) Les Joueurs doivent se présenter au Poste de Contrôle du Dopage aussitôt que possible après avoir été informés de leur sélection pour un Contrôle du Dopage. Dans tous les cas, le Joueur doit se présenter au Poste de Contrôle du Dopage dès qu’il a terminé ses activités d’après match qui pourront être l’une quelconque des activités énoncées à la section 6(b) du présent Programme et qui doivent être obligatoirement terminées une (1) heure après la notification. L’heure de l’arrivée au Poste de Contrôle du Dopage est notée par l’Escorte ou l’ACD sur le formulaire de Contrôle du Dopage. (h) Si une séance En Compétition ne peut pas être terminée après un Match (voir la définition d’En Compétition), la notification formelle du prolongement de la période En Compétition d’un maximum de 24 heures sera signifiée au Joueur et reportée dans la section des commentaires sur le formulaire de Contrôle du Dopage ou sur un formulaire supplémentaire. L’ACD conviendra d’un horaire et d’un lieu pour le prélèvement de l’Echantillon du Joueur pendant cette période supplémentaire de 24 heures et inscrira les horaire et lieu dans la section des commentaires sur le formulaire de Contrôle du Dopage ou sur un formulaire supplémentaire. Le Joueur prendra acte de ladite notification et signifiera son accord en signant le formulaire en question. Le fait de ne pas se présenter pour le prélèvement d’Echantillon aux horaire et lieu convenus constituera une infraction à l’article 21.2.3. 6. Droits et Devoirs du Joueur (a) Le Joueur a le droit : (i) D’être assisté d’un représentant et d’un interprète, le cas échéant, au Poste de Contrôle du Dopage (sauf lorsque le Joueur fournit un Echantillon d’urine) ; (ii) De demander des informations complémentaires sur la procédure de collecte d’Echantillons ; (iii) De demander un délai pour se présenter au Poste de Contrôle du Dopage pour des raisons valides qui peuvent amener le Joueur à se présenter après l’expiration de la période initiale d’une heure. L’ACD et/ou le Commissaire antidopage décidera d’approuver ou non une telle demande. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 447
Manuel de World Rugby
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