RÈGLEMENT 21 Annexe 1 compétente(s), le comité national olympique du pays ou l’entité que celui-ci désignera remplira ce rôle. Organisation régionale antidopage : Entité régionale créée par les pays membres pour coordonner et gérer, par délégation, des domaines de leurs programmes nationaux antidopage, pouvant inclure l’adoption et l’application de règles antidopage, la planification et la collecte d’échantillons, la gestion des résultats, l’examen des AUT, la tenue des audiences et la réalisation de programmes éducatifs au plan régional. Organisations responsables d’Événements majeurs ou grandes manifestations : Associations continentales de comités nationaux olympiques et toute autre organisation internationale multisports qui servent d’organisation responsable pour une manifestation internationale, qu’elle soit continentale, régionale ou autre. Participant : Tout Joueur ou membre du Personnel d’encadrement du Joueur. Passeport biologique du Joueur : Programme et méthodes permettant de rassembler et de regrouper des données telles que décrites dans le Standard international pour les contrôles et les enquêtes et le Standard international pour les laboratoires. Personne : Personne physique ou organisation ou autre entité. Personnel d’encadrement du Joueur : Tout entraîneur, coach, directeur Joueur, agent, Personnel d’équipe, officiel, Personnel médical ou paramédical, parent, ou toute autre Personne qui travaille avec un Joueur participant à des Matches ou s’y préparant ou qui le traite ou lui apporte son assistance. Cela comprend la préparation en et hors saison. Possession : Possession physique ou de fait (qui ne sera établie que si la Personne exerce un contrôle exclusif ou a l’intention d’exercer un contrôle sur la substance/Méthode interdite ou les lieux où une substance/Méthode interdite se trouve). Toutefois, si la Personne n’exerce pas un contrôle exclusif sur la substance/Méthode interdite ou les lieux où la substance/Méthode interdite se trouve, la possession de fait ne sera établie que si la Personne était au courant de la présence de la substance/Méthode interdite et avait l’intention d’exercer un contrôle sur celle-ci. De plus, il ne pourra y avoir de violation des règles antidopage reposant sur la seule possession si, avant de recevoir notification d’une violation des règles antidopage, la Personne a pris des mesures concrètes démontrant qu’elle n’a jamais eu l’intention d’être en possession d’une substance/Méthode interdite et a renoncé à cette possession en la déclarant explicitement à une organisation antidopage. Nonobstant toute disposition contraire dans cette définition, l’achat (y compris par un moyen électronique ou autre) d’une Substance interdite ou d’une Méthode interdite constitue une possession de celle-ci par la Personne qui effectue cet achat. Voir Commentaire 56 Produit contaminé : Produit contenant une Substance interdite qui n’est pas divulguée sur l’étiquette du produit ou dans les informations disponibles lors d’une recherche raisonnable sur Internet. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 429
Manuel de World Rugby
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