Annexe 1 RÈGLEMENT 21 antidopage prévue au Règlement 21.2.1, 21.2.3 ou 21.2.5 est commise par un Joueur relevant d’une organisation antidopage et qui prend part à une compétition d’un niveau inférieur au niveau international ou national, les conséquences énoncées dans le Code (sauf l’article 14.3.2) doivent être appliquées. Aux fins des Règlements 21.2.8 et 21.2.9 ainsi qu’à des fins d’information et d’éducation antidopage, toute Personne qui prend part à une compétition sportive et qui relève d’un signataire, d’un gouvernement ou d’une autre organisation sportive reconnaissant le Code est un Joueur. Voir Commentaire 55 Joueur de niveau international : Joueur concourant dans un sport au niveau international, selon la définition de World Rugby, en conformité avec le Standard international pour les contrôles et les enquêtes. Pour le rugby, les Joueurs de niveau international sont les Joueurs qui font partie de son Groupe cible ou Groupe de Joueurs soumis à des Contrôles. Voir Commentaire 53 Joueur de niveau national : Joueur concourant dans un sport au niveau national, selon la définition de chaque Organisation nationale antidopage, en conformité avec le Standard international pour les contrôles et les enquêtes. Lieux ou Sites des Événements ou Manifestations : Sites désignés à cette fin par l’organisation responsable de la manifestation. Liste des interdictions : Liste identifiant les Substances interdites et les méthodes interdites. Marqueur : Composé, ensemble de composés ou variable(s) biologique(s) qui attestent de l’usage d’une Substance interdite ou d’une Méthode interdite. Membre d’équipe : Tout Joueur et/ou autre Participant associé à une équipe y compris, pour lever tout doute, sans limitation, tous les entraîneurs, membres du Personnel médical et d’encadrement du Joueur et similaire. Métabolite : Toute substance qui résulte d’une biotransformation. Méthode interdite : Toute méthode décrite comme telle dans la Liste des interdictions. Mineur : Personne physique qui n’a pas atteint l’âge de dix-huit ans. Organisation antidopage : Signataire responsable de l’adoption de règles relatives à la création, à la mise en oeuvre ou à l’application de tout volet du processus de contrôle du dopage. Cela comprend par exemple le Comité International Olympique, le Comité International Paralympique, d’autres organisations responsables de grandes manifestations qui effectuent des contrôles lors de manifestations relevant de leur responsabilité, l’AMA, World Rugby, les autres Fédérations internationales et les organisations nationales antidopage. Organisation nationale antidopage (ONAD) : La ou les entités désignée(s) par chaque pays comme autorité(s) principale(s) responsable(s) de l’adoption et de la mise en oeuvre de règles antidopage, de la gestion du prélèvement d’échantillons, de la gestion des résultats de contrôles et de la tenue d’audiences, au plan national. Si une telle entité n’a pas été désignée par l’autorité/les autorités publique(s) Dernière actualisation : 1er janvier 2015 428
Manuel de World Rugby
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