RÈGLEMENT 21 Annexe 1 Événement national ou Manifestation nationale : Manifestation ou compétition qui n’est pas une manifestation internationale et qui implique des Joueurs de niveau international ou des Joueurs de niveau national. Falsification : Fait d’altérer à des fins illégitimes ou d’une façon illégitime; d’influencer un résultat d’une manière illégitime; d’intervenir d’une manière illégitime; de créer un obstacle, d’induire en erreur ou de se livrer à une conduite frauduleuse afin de modifier des résultats ou d’empêcher des procédures normales de suivre leur cours. Faute : Tout manquement à une obligation ou tout manque de diligence appropriée lié à une situation particulière. Les facteurs à prendre en considération pour évaluer le degré de la faute d’un Joueur ou d’une autre Personne incluent par exemple l’expérience du Joueur ou de l’autre Personne, la question de savoir si le Joueur ou l’autre Personne est un mineur, des considérations spéciales telles que le handicap, le degré de risque qui aurait dû être perçu par le Joueur ainsi que le degré de diligence exercé par le Joueur et les recherches et les précautions prises par le Joueur en relation avec ce qui aurait dû être le niveau de risque perçu. En évaluant le degré de la faute du Joueur ou de l’autre Personne, les circonstances considérées doivent être spécifiques et pertinentes pour expliquer le fait que le Joueur ou l’autre Personne se soit écarté(e) du comportement attendu. Ainsi, par exemple, le fait qu’un Joueur perdrait l’occasion de gagner beaucoup d’argent durant une période de suspension, ou le fait que le Joueur n’a plus qu’une carrière résiduelle de courte durée, ou le moment du calendrier Joueur, ne seraient pas des facteurs pertinents à prendre en compte pour réduire la période de suspension au titre des Règlements 21.10.5.1 ou 21.10.5.2. Voir Commentaire 51 Groupe cible de Joueurs soumis aux contrôles : Groupe de Joueurs identifiés séparément comme hautement prioritaires au niveau international par World Rugby et au niveau national par les organisations nationales antidopage, respectivement, et qui sont assujettis à des contrôles ciblés en compétition et hors compétition dans le cadre du plan de répartition des contrôles de World Rugby ou de l’Organisation nationale antidopage en question et qui, de ce fait, sont tenus de fournir des informations sur leur localisation conformément à l’article 5.6 du Code et au Standard international pour les contrôles et les enquêtes. Groupe de Joueurs soumis à des contrôles : tout Joueur de Niveau International pouvant faire partie du Programme de Contrôles Hors Compétition de World Rugby, mais ne faisant pas partie du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles. Hors compétition : Toute période qui n’est pas en compétition. Joueur : Toute Personne qui dispute une compétition sportive au niveau international (tel que défini par World Rugby) ou au niveau national (tel que défini par chacune des organisations nationales antidopage). Une organisation antidopage est libre d’appliquer des règles antidopage à un Joueur qui n’est ni un Joueur de niveau international ni un Joueur de niveau national, et ainsi de le faire entrer dans la définition de « Joueur ». En ce qui concerne les Joueurs qui ne sont ni de niveau international ni de niveau national, une organisation antidopage peut choisir de réaliser des contrôles limités ou de ne réaliser aucun contrôle, de procéder à des analyses d’échantillons portant sur un menu plus restreint de Substances interdites, ou de ne pas exiger à l’avance des AUT. Cependant, si une violation des règles Dernière actualisation : 1er janvier 2015 427
Manuel de World Rugby
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