Page 423

Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 21 (c) Les Fédérations devront reconnaître les violations des règles antidopage commises et les sanctions imposées en vertu des règles d’un autre organisme Joueur et prendre les mesures nécessaires pour que les Personnes faisant l’objet de telles sanctions ne soient pas en mesure de jouer, de former, d’entraîner ou de fournir toute autre assistance rugbystique, à quelque titre que ce soit. Cette mesure s’applique à tous les niveaux de Jeu et pour la période de Suspension infligée par le sport sous la juridiction duquel la violation des règles antidopage a été commise. Pour lever tout doute, une Personne qui fait l’objet d’une suspension imposée en vertu des règles d’un autre organisme Joueur aura la charge de prouver qu’elle devrait avoir le droit de Jouer parce que la suspension dont elle fait l’objet n’a pas été imposée dans le respect des normes. 21.28.3 World Rugby peut ponctuellement amender le présent Règlement antidopage. 21.28.4 World Rugby fera tout ce qui est en son pouvoir pour n’accorder les Championnats du Monde qu’aux pays dont le gouvernement aura ratifié, accepté et approuvé la Convention de l'UNESCO, ou y aura adhéré. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 423


Manuel de World Rugby
To see the actual publication please follow the link above