RÈGLEMENT 21 Fédération, une Association, un Organisateur de Tournoi ou une ONAD, des conclusions/décisions de ses instances d’audience. 21.25.6 World Rugby enverra tous les deux ans à l'AMA un rapport sur le respect des obligations que lui impose le Code. 21.26 CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES 21.26.1 Dans des circonstances exceptionnelles, s'il a des raisons de croire à une mauvaise application des règlements antidopage applicables et agissant sur avis de la Commission Consultative Antidopage, World Rugby a le droit de demander, comme il l’estime approprié, que la ou les Fédérations concernées suspendent provisoirement le ou les Joueurs concernés ou la ou les Personnes concernées, afin qu’elles soient exclues de toute participation au Jeu tant que leur cas n’aura pas été jugé en dernier ressort. 21.26.2 Il incombe à chaque Fédération de s’assurer que, dans ces circonstances, elle peut, en vertu de ses Règlements antidopage ou autrement, appliquer et/ou reconnaître cette suspension provisoire des Joueurs concernés ou de toute autre Personne concernée. 21.27 CIRCONSTANCES NON PRÉVUES S’il se produit un incident lié au dopage qui n’est pas prévu par le présent Règlement antidopage, le CEO de World Rugby ou son mandataire pourra prendre les mesures qu’il estimera adaptées aux circonstances, dans le respect des principes de justice et d’équité. 21.28 CLAUSES GÉNÉRALES 21.28.1 Toute dérogation au présent Règlement antidopage et/ou aux Directives n’invalide nullement les conclusions, décisions ou Résultats d’analyse anormaux, à moins que cette ou ces dérogations ne fassent peser un doute sérieux sur toute conclusion, décision ou Résultat d’analyse anormal. 21.28.2 (a) Les représentants de la Commission Consultative Antidopage de World Rugby devront, au nom de World Rugby et de toutes les Fédérations, reconnaître les violations des règles antidopage commises dans le cadre des programmes antidopage appliqués par les Signataires du Code. (b) La Commission Consultative Antidopage pourra, au nom de World Rugby et de toutes les Fédérations, reconnaître les violations des règles antidopage commises, et les sanctions imposées dans le cadre des programmes antidopage d’un organisme Joueur autre que World Rugby, les Fédérations ou les Organisateurs de Tournois, ou les Signataires (ou par un membre d’un autre organisme Joueur), en vertu de règles et de procédures différentes de celles adoptées par World Rugby, à condition que les règles et procédures applicables soient compatibles avec les dispositions du Code. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 422
Manuel de World Rugby
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