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Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 21 Organisateur de Tournoi (selon le cas) devra soumettre au Responsable antidopage de World Rugby un rapport complet sur les procédures et les conclusions de toute audience découlant de violations des règles antidopage ou relevant de sa juridiction dans les 72 heures suivant la décision écrite finale sur la violation des règles antidopage. Ces cas devront être étudiés par le Responsable antidopage de World Rugby qui, au nom de World Rugby, aura le droit (a) de demander le dossier de l’affaire, (b) d’accepter le résultat et la décision ou (c) de soumettre le dossier à un représentant de la Commission Consultative Antidopage de World Rugby qui, au nom de World Rugby, pourra accepter le résultat et la décision ou, sous réserve du présent Règlement antidopage, soumettre le dossier à l’instance de révision ou faire appel devant le TAS. Après un recours d'une décision de première instance par le Responsable antidopage de World Rugby à un ou à des représentants de la Commission Consultative Antidopage de World Rugby, le ou les représentants de la Commission Consultative Antidopage de World Rugby entreprendra dans les meilleurs délais possibles, et, s'il décide de soumettre le cas à une instance de révision ou de faire appel devant le TAS, il devra le faire au plus tard 28 jours après la réception la traduction intégrale en anglais (si besoin est) du dossier par World Rugby, de la Fédération et/ou l'ONAD, selon le cas. Nonobstant les dispositions cidessus, le Responsable antidopage de World Rugby ou les représentants de la Commission Consultative Antidopage de World Rugby pourront prendre toutes autres mesures et/ou faire toutes autres recommandations à World Rugby qu’ils jugeront appropriées. 21.25.2 Si le CEO de World Rugby ou son mandataire considère qu’une Fédération n’applique pas, ou dans un cas particulier n’a pas appliqué, le présent Règlement antidopage et les Directives, ou n’a pas appliqué le présent Règlement antidopage correctement ou de bonne foi, la Fédération concernée pourra être passible de mesures disciplinaires. 21.25.3 World Rugby devra publier chaque année un rapport statistique général de ses activités antidopage au cours de l’année civile, avec copie à l'AMA, et pourra publier périodiquement les données sur les contrôles, fournies par les Fédérations. 21.25.4 Les Fédérations devront fournir à World Rugby, à la fin de chaque année, un rapport sur les résultats de tous les Contrôles du Dopage de sa juridiction, classés par Joueur et indiquant chaque date à laquelle le Joueur aura été contrôlé et l’entité ayant conduit le contrôle, et précisant si le contrôle a été effectué En Compétition ou Hors Compétition. 21.25.5 World Rugby transmettra à l’AMA les informations fournies par les Fédérations Membres, Associations, Organisateurs de Tournois et/ou la ou les Organisations nationales antidopage ayant trait aux présentes règles antidopage et aux règlementations antidopage de la Fédération, de l’Association eu de l’Organisateur de Tournoi concernés. World Rugby devra, dans le cas d’un Résultat d’analyse anormal ou d’une violation des règles antidopage, informer l’AMA après la conclusion de l’audience initiale devant une Commission juridique et lors de la notification, par une Dernière actualisation : 1er janvier 2015 421


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