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Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 21 21.23.3 Chaque Fédération doit chercher à obtenir la reconnaissance par écrit de tous les Joueurs sujets à un Contrôle du Dopage et le Personnel d’encadrement de ces Joueurs (c.-à-d. une reconnaissance qu’ils sont liés par les règles antidopage applicables). Le Programme 4 des présentes règles antidopage présente un formulaire standard de reconnaissance te consentement. 21.23.4 Ses règlementations stipulent spécifiquement que tous les Joueurs, membres du Personnel d’encadrement de Joueur et autres Personnes sous la juridiction de la Fédération concernée seront liés par les présentes règles antidopage. 21.23.5 Chaque Fédération prendra les mesures appropriées pour informer chacun de ses membres, Joueurs et autres Personnes des présentes règles antidopage et des règlementations antidopage de la Fédération. Les Fédérations doivent également informer leurs membres, Joueurs et autres Personnes de leur obligation de respecter les présentes règles antidopage et règlementations antidopage de la Fédération sous la juridiction de laquelle ils participent au Jeu. World Rugby peut à sa discrétion absolue retenir tout ou partie des subventions que World Rugby verse à une Fédération si ladite Fédération ne respecte pas les présentes règles antidopage. 21.24 COMMISSION CONSULTATIVE ANTIDOPAGE DE WORLD RUGBY 21.24.1 World Rugby nommera une Commission Consultative Antidopage qui sera chargée de lui fournir des conseils et une aide sur les problèmes de dopage et les sujets connexes, y compris l’application du présent Règlement antidopage. La Commission Consultative Antidopage rendra compte au Conseil. 21.24.2 Outre ce rôle général, la Commission Consultative Antidopage ou un ou plusieurs de ses membres pourront se voir attribuer certaines tâches spécifiques de mise en place du présent Règlement antidopage de World Rugby. 21.24.3 Les membres de la Commission Consultative Antidopage pourront siéger de temps à autre au Comité des AUT de World Rugby, aux Commissions juridiques de World Rugby et aux Instances de Révision. 21.24.4 La Commission Consultative Antidopage et/ou World Rugby pourront demander conseil à des experts, se livrer à certaines activités et aider à la mise en place du présent Règlement, et notamment, sans s’y limiter, effectuer des révisions préliminaires de cas en vertu du Règlement 21.7.2.2. 21.25 OBLIGATION DE RAPPORTS 21.25.1 Sans limiter les obligations de notification et de rapport des Règlements 21.7.12.4, 21.7.14.1 et 21.13.8.17, chaque Fédération, Association ou Dernière actualisation : 1er janvier 2015 420


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