RÈGLEMENT 21 21.22.2.4 Éduquer et conseiller les Joueurs sur les principes antidopage et ces règles antidopage. 21.22.2.5 S’assurer de ne pas commettre l’une quelconque violation des règles antidopage 21.22.2.6 Communiquer à leur Organisation nationale antidopage, Fédération et à World Rugby toute décision prise par un non-signataire concluant que le Joueur a commis une violation des règles antidopage dans les dix années précédentes et/ou a été condamné ou jugé dans le cadre d’une procédure criminelle, disciplinaire ou professionnelle s’être engagé dans une conduite qui aurai constitué une violation des règles antidopage si des règles conformes au Code avaient été applicables à la Personne concernée 21.22.2.7 Coopérer avec les organisations antidopage qui enquêtent sur des violations des règles antidopage. 21.22.2.8 Le Personnel d’encadrement du Joueur s’abstiendra de l’usage ou de la possession de toute Substance interdite ou Méthode interdite sans justification valable. 21.22.2.9 L’absence d’une pleine coopération de l’un quelconque membre du Personnel d’encadrement du Joueur avec World Rugby et/ou toute organisation antidopage enquêtant sur des violations de règles antidopage et/ou Usage ou Possession d’une Substance interdite ou Méthode interdite par un Personnel d’encadrement de Joueur sans justification valable peut constituer une Inconduite. Dans de telles circonstances, World Rugby peut en conséquence accuser le membre concerné du Personnel d’encadrement d’Inconduite en vertu du présente Règlement 21.22.9 et du Règlement 20 de World Rugby qui sera déterminée conformément au Règlement 18 de World Rugby. Une Fédération et/ou une autre organisation antidopage peut engager une procédure pour Inconduite ou accusation similaire en vertu de ses règlements disciplinaires applicables 21.23 RÔLES ET RESPONSABILITÉS ADDITIONNELS DES FÉDÉRATIONS En sus des rôles et responsabilités des Fédérations stipulés dans les présentes règles antidopage, chaque Fédération a également la responsabilité de s’assurer (et doit s’assurer) que : 21.23.1 Sont en place des règles antidopage qui sont conformes aux présentes règles antidopage et que tous les contrôles de niveau national de Joueurs respectent les présentes règles antidopage. 21.23.2 Les présentes règles antidopage devront également être incorporées soit directement soit par référence dans les Règlementations de chaque Fédération. Toutes les Fédérations doivent inclure dans leurs règlementations les règles procédurales nécessaires pour mettre en vigueur effectivement les présentes règles antidopage. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 419
Manuel de World Rugby
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