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Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 21 21.17 PRESCRIPTION Aucune procédure pour violation des règles antidopage ne peut être engagée contre un Joueur ou une autre Personne sans que la violation des règles antidopage n’ait été notifiée conformément au Règlement 21.7, ou qu’une tentative de notification n’ait été dûment entreprise, dans les dix ans à compter de la date de la violation alléguée. 21.18 RAPPORTS À L’AMA PAR WORLD RUGBY DE SON RESPECT DU CODE World Rugby remettra à l’AMA des rapports sur le respect du Code par World Rugby conformément au Règlement 21.23.5.2 du Code. 21.19 ÉDUCATION 21.19.1 World Rugby planifiera, exécutera, évaluera et contrôlera les programmes d’information, d’éducation et de prévention pour un rugby sans dopage portant au moins sur les questions figurant à l’article 18.2 du Code, et soutiendra une participation active de la part des Joueurs et du Personnel d’encadrement du Joueur à de tels programmes. 21.19.2 Chaque Fédération, dans la mesure de ses moyens et en coopération avec ses organes membres, planifiera, exécutera, évaluera et contrôlera les programmes d’information et d’éducation pour un rugby sans dopage et soutiendra les programmes de World Rugby énoncés ci-dessus. 21.20 AMENDEMENT ET INTERPRÉTATION DES RÈGLES ANTIDOPAGE 21.20.1 Les présentes règles antidopage peuvent être amendées au besoin par World Rugby. 21.20.2 Ces règles antidopage seront interprétées comme un document indépendant et autonome, et non en référence à des dispositions légales existantes. 21.20.3 Les titres utilisés dans les différentes parties et articles de ces règles antidopage sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne sauraient être considérés comme faisant partie de la substance des règles ni affectant de quelque manière la teneur de la disposition à laquelle ils se réfèrent. 21.20.4 Le Code et les Standards internationaux seront considérés comme faisant partie intégrante de ces règles antidopage et primeront en cas de conflit. En plus du Code et des présentes règles antidopage, le respect des Standards internationaux est obligatoire. L’AMA peut ponctuellement réviser les Standards internationaux. Tout changement aux Standards internationaux de l’AMA sera considéré en vigueur à la date stipulée par l’AMA. Les Standards obligatoires en vigueur sont disponibles à www.wada-ama.org. 21.20.5 Ces règles antidopage ont été adoptées en vertu des dispositions applicables du Code et doivent être interprétées de manière cohérente Dernière actualisation : 1er janvier 2015 415


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