RÈGLEMENT 21 les sept jours suivant la date de notification au Joueur ou à l’autre Personne de la décision de la Commission juridique et spécifier : (a) le nom de la partie demandant la révision ; (b) la décision devant faire l’objet de la révision ; (c) la date de la décision ; et (d) les motifs spécifiques de dépôt de la demande. A l’exception des présentes dispositions, aucun formulaire spécifique de notification de révision n’est requis. 21.13.8.3 L’Instance de révision se compose de trois membres connaissant tous le dopage dans le sport et le Code, qui sont généralement : (a) un juriste expérimenté agissant en qualité de Président ; et (b) un médecin expérimenté ; et (c) soit une deuxième Personne de la catégorie (a) ou (b) ci-dessus, soit un ancien joueur ou un administrateur de Rugby. 21.13.8.4 Si un membre ou plus de l’Instance de révision ne veut pas ou ne peut pas, pour quelque raison que ce soit, participer à la révision, World Rugby peut de son propre chef : (a) désigner un ou des remplaçants ; (b) désigner une nouvelle Instance de révision ; ou (c) autoriser les autres membres de l’Instance de révision à effectuer la révision. 21.13.8.5 L’Instance de révision déterminera la base sur laquelle se déroulera la révision. Si elle le juge approprié, elle pourra toutefois entendre à nouveau, à sa discrétion, tout ou partie des témoignages soumis à la Commission juridique. La décision de la Commission juridique de World Rugby restera en vigueur durant la procédure de l’Instance de révision. 21.13.8.6 Toute question de fait se posant en appel devant une Instance de révision pourra être réglée par référence au dossier des débats devant la Commission juridique. Cependant, l’Instance de révision pourra, à sa discrétion, réentendre ou recevoir des dépositions écrites concernant tout ou partie des dépositions fournies devant la Commission juridique qu’elle estimera appropriées. 21.13.8.7 L’Instance de révision aura le pouvoir d’adopter et conduire les procédures de révision comme elle le jugera bon, compte tenu des circonstances de l’affaire. Bien que l’Instance de révision ait le droit de fixer ses propres procédures, elle devra se conformer aux procédures définies dans le présent Règlement antidopage et aux directives procédurales ci-dessous : Dernière actualisation : 1er janvier 2015 408
Manuel de World Rugby
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