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Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 21 pays dont la Personne est un ressortissant ou un titulaire de licence; (e) le Comité International Olympique ou le Comité International Paralympique, s’il y a lieu, quand la décision peut avoir un effet en rapport avec les Jeux Olympiques ou les Jeux Paralympiques, notamment les décisions affectant la possibilité d’y participer; et (f) l’AMA. Dans les cas visés par le Règlement 21.13.2.2, les parties autorisées à faire appel auprès de l’instance nationale d’appel seront celles prévues par les règles de l’Organisation nationale antidopage mais incluront au minimum les parties suivantes: (a) le Joueur ou toute autre Personne faisant l’objet de la décision portée en appel; (b) l’autre partie impliquée dans l’affaire dans laquelle la décision a été rendue; (c) World Rugby; (d) l’Organisation nationale antidopage du pays où réside la Personne; (e) le Comité International Olympique ou le Comité International Paralympique, s’il y a lieu, lorsque la décision est susceptible d’avoir un effet en rapport avec les Jeux Olympiques ou les Jeux Paralympiques, notamment les décisions affectant la possibilité d’y participer, et (f) l’AMA. Pour les cas concernés par le Règlement 21.13.2.2, l’AMA, le Comité International Olympique, le Comité International Paralympique et World Rugby pourront aussi faire appel devant le TAS d’une décision rendue par une instance d’appel nationale. La partie faisant appel aura droit à l’aide du TAS pour obtenir toute information pertinente auprès de l’organisation antidopage dont la décision est portée en appel, et l’information devra être fournie si le TAS en donne l’ordre. Nonobstant toute autre disposition prévue dans les présentes règles, la seule Personne habilitée à faire appel d’une suspension provisoire est le Joueur ou la Personne à qui la suspension provisoire est imposée. 21.13.2.4 Autorisation des appels joints et autres appels subséquents Les appels joints et les autres appels subséquents formés par tout défendeur cité dans des cas portés devant le TAS sur la base du Code sont spécifiquement autorisés. Toute partie autorisée à faire appel au titre du présent Règlement 21.13 doit déposer un appel joint ou un appel subséquent au plus tard avec la réponse de cette partie. Voir Commentaire 46 21.13.3 Manquement à l’obligation de rendre une décision dans un délai raisonnable 21.13.3.1 Lorsque, dans un cas donné, World Rugby ne rend pas une décision sur la question de savoir si une violation des règles antidopage a été commise, dans un délai raisonnable fixé par l’AMA, cette dernière peut décider d’en appeler directement au TAS, comme si World Rugby avait rendu une décision d’absence de violation des règles antidopage. Si la formation du TAS établit qu’une violation des règles antidopage a été commise et que l’AMA a agi raisonnablement en décidant d’en appeler directement au TAS, les frais et les honoraires d’avocats occasionnés à l’AMA par la procédure d’appel seront remboursés à l’AMA par World Rugby. Voir Commentaire 47 Dernière actualisation : 1er janvier 2015 405


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