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Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 21 points, disqualification d’une compétition ou d’une manifestation, ou autre sanction) en plus des conséquences imposées aux Joueurs individuels ayant commis la violation des règles antidopage. 21.11.3 Possibilité pour l’organisation responsable d’une manifestation d’établir des conséquences plus sévères pour les sports d’équipe L’organisation responsable d’une manifestation peut décider d’établir pour une manifestation des règles qui imposent des conséquences plus sévères que celles prévues au Règlement 21.11.2 aux fins de la manifestation. Voir Commentaire 42 21.12 SANCTIONS À L’ENCONTRE DES ORGANISATIONS SPORTIVES 21.12.1 World Rugby est habilité à interrompre tout ou partie du financement ou toute autre aide non financière aux Fédérations membres qui ne respectent pas les présentes règles antidopage et/ou afin de couvrir les montants de toute amende en vertu du Règlement 21.12.2 qui n’ pas été payée par la Fédération membre dans le délai stipulé par World Rugby et/ou le Responsable Juridique ou la Commission juridique, selon le cas. De même, World Rugby peut retenir toute somme à la Fédération membre que n’a pas versée le Joueur ou l’autre Personne en vertu du Règlement 21.10.10 et la Fédération membre peut réclamer cette somme au Joueur ou à l’autre Personne sous sa juridiction directe. 21.12.2 Si une Fédération membre ne fournit pas les efforts diligents pour tenir World Rugby informé de la localisation d’un Joueur après en avoir reçu une demande de la part de World Rugby et/ou ne soumet pas les demandes d’AUT dans un délai minimum de 30 jours, ou selon tout délai stipulé par World Rugby, avant une compétition sans motif raisonnable, World Rugby peut imposer une amende administrativement à la Fédération membre d’un montant pouvant atteindre 500 livres sterling par Joueur en plus de tous les coûts encourus pour contrôler les Joueurs de la Fédération membre concernée. Nonobstant la disposition précédente, si les manquements de la Fédération membres sont tels que World Rugby entend imposer une amende d’un montant dépassant les 500 livres sterling par Joueur en vertu du présent Règlement 21.12.2, World Rugby peut réaliser ceci par le biais d’une décision d’un Responsable Juridique ou d’une Commission juridique après une mesure disciplinaire à l’encontre de la Fédération membre en vertu du Règlement 18. 21.12.3 Nonobstant les Règlements 21.12.1 et 21.12.2 ci-dessus, World Rugby peut choisir de mener une enquête sur le respect des présentes règles antidopage par toute Fédération membre que la Fédération membre concernée devra faciliter. Dans le cadre des résultats d’une telle enquête, World Rugby peut ordonner à une Fédération membre de prendre certaines mesures pour qu’elle respecte les présentes règles antidopage. Une Fédération membre qui ne respecterait pas cette demande dans le délai stipulé peut faire l’objet d’une mesure disciplinaire qui sera traitée en vertu du Règlement 18. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 402


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