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Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 21 21.10.12.3 Violation de l’interdiction de participation pendant la suspension Lorsqu’un Joueur ou une autre Personne faisant l’objet d’une suspension viole l’interdiction de participation pendant la suspension décrite au Règlement 21.10.12.1, les résultats de cette participation seront annulés et une nouvelle période de suspension d’une longueur égale à la période de suspension initiale sera ajoutée à la fin de la période de suspension initiale. La nouvelle période de suspension peut être ajustée en fonction du degré de la faute du Joueur et de l’autre Personne et des autres circonstances du cas. Il incombe à World Rugby (ou l’Association, la Fédération ou l’Organisateur de Tournoi traitant l’affaire le cas échéant) de déterminer si le Joueur ou l’autre Personne a violé ou non l’interdiction de participation, et s’il convient ou non d’ajuster la période de suspension. Cette décision peut faire l’objet d’un appel conformément au Règlement 21.13. Lorsqu’un membre du Personnel d’encadrement d’un Joueur ou une autre Personne aide une Personne à violer l’interdiction de participation pendant une suspension, World Rugby (ou l’Association, la Fédération ou l’Organisateur de Tournoi traitant l’affaire le cas échéant) imposera les sanctions prévues pour violation du Règlement 21.2.9 en raison de cette aide. 21.10.12.4 Retenue de l’aide financière pendant la suspension En outre, en cas de violation des règles antidopage sans réduction de sanction dont il est question au Règlement 21.10.4 ou 21.10.5, World Rugby et ses Associations et Fédérations membres refuseront d’accorder certains, voire la totalité, des avantages liés au statut de Joueur, notamment l’aide financière, dont jouissait cette Personne. 21.10.13 Publication automatique de la sanction Une partie obligatoire de chaque sanction doit inclure la publication automatique, conformément aux dispositions du Règlement 21.14.3. Voir Commentaire 41 21.11 CONSÉQUENCES POUR LES ÉQUIPES 21.11.1 Contrôles relatifs aux sports d’équipe Lorsque plus d’un membre d’une équipe dans un sport d’équipe a été notifié d’une violation des règles antidopage en vertu du Règlement 21.7 dans le cadre d’une manifestation, l’organisme responsable de la manifestation doit réaliser un nombre de contrôles ciblés approprié à l’égard de l’équipe pendant la durée de la manifestation. 21.11.2 Conséquences pour les sports d’équipe Si plus de deux membres d’une équipe dans un sport d’équipe ont commis une violation des règles antidopage pendant la durée de la manifestation, l’organisme responsable de la manifestation doit imposer une sanction appropriée à l’équipe en question (par exemple, perte de Dernière actualisation : 1er janvier 2015 401


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