RÈGLEMENT 21 sa suspension provisoire volontaire pendant laquelle il a décidé de ne pas concourir ou a été suspendu par son équipe. 21.10.11.3.4 Dans les sports d’équipe, lorsqu’une période de suspension est imposée à une équipe, et sauf si l’équité l’exige, la période de suspension commencera à la date de la décision en audience finale imposant la suspension ou, en cas de renonciation à l’audience, à la date à laquelle la suspension est acceptée ou autrement imposée. Toute période de suspension provisoire d’une équipe (qu’elle soit imposée ou acceptée volontairement) sera déduite de la période totale de suspension à purger. Voir Commentaire 38 21.10.12 Statut durant une suspension 21.10.12.1 Interdiction de participation pendant la suspension Aucun Joueur ni aucune Personne suspendu(e) ne pourra, durant sa période de suspension, participer à quelque titre que ce soit à une compétition ou activité (sauf des programmes d’éducation ou de réhabilitation antidopage autorisés) autorisée ou organisée par World Rugby ou toute Fédération ou Association membre ou un Club ou Organisme de Rugby ou une autre organisation membre de World Rugby ou de toute Association ou Fédération membre, ni à des compétitions autorisées ou organisées par une ligue professionnelle ou une organisation responsable de manifestations internationales ou nationales ni à une activité sportive d’élite ou de niveau national financée par un organisme gouvernemental. Le Joueur ou l’autre Personne qui se voit imposer une suspension de plus de quatre ans pourra, après quatre ans de suspension, participer en tant que Joueur à des manifestations sportives locales ne relevant pas de la juridiction d’un signataire du Code ou d’un membre d’un signataire du Code, pour autant que la manifestation sportive locale ne se déroule pas à un niveau où le Joueur ou la Personne en question est susceptible de se qualifier directement ou indirectement en vue d’un championnat national ou d’une manifestation internationale (ou d’accumuler des points en vue de sa qualification), et n’implique pas que le Joueur ou l’autre Personne y travaille avec des mineurs à quelque titre que ce soit. Le Joueur ou l’autre Personne à qui s’applique la suspension demeure assujetti(e) à des contrôles. Voir Commentaire 39 21.10.12.2 Reprise de l’entraînement À titre d’exception du Règlement 21.10.12.1, un Joueur peut reprendre l’entraînement avec une équipe ou utiliser les équipements d’une Fédération, d’un Club, Organisme de rugby ou d’une autre organisation membre de World Rugby, d’une Association ou d’une Fédération : (1) pendant les deux derniers mois de la période de suspension du Joueur ; ou (2) pendant le dernier quart de la période de suspension imposée, selon celle de ces deux périodes qui est la plus courte. Voir Commentaire 40 Dernière actualisation : 1er janvier 2015 400
Manuel de World Rugby
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