RÈGLEMENT 21 En cas de retards considérables dans la procédure d’audience ou d’autres aspects du contrôle du dopage non attribuables au Joueur ou à l’autre Personne, World Rugby pourra faire débuter la période de suspension à une date antérieure pouvant remonter à la date du prélèvement de l’échantillon concerné ou à la date de la dernière violation des règles antidopage. Tous les résultats obtenus en compétition durant la période de suspension, y compris en cas de suspension rétroactive, seront annulés. Voir Commentaire 36 21.10.11.2 Aveu sans délai Si le Joueur ou l’autre Personne avoue rapidement (ce qui signifie, dans tous les cas, avant sa participation à une autre compétition) la violation des règles antidopage après avoir été dûment informé de celle-ci par World Rugby (ou l’Association, la Fédération ou l’Organisateur de Tournoi traitant l’affaire le cas échéant), la période de suspension pourra commencer dès la date à laquelle l’échantillon a été recueilli ou dès la date de la dernière violation des règles antidopage. Cependant, dans chaque cas où ce Règlement sera appliqué, le Joueur ou l’autre Personne devra purger au moins la moitié de la période de suspension à compter de la date à laquelle le Joueur ou l’autre Personne aura accepté l’imposition d’une sanction, de la date à laquelle une décision imposant une sanction aura été rendue suite à une audience ou de la date à laquelle une sanction est autrement imposée. Ce Règlement ne s’applique pas lorsque la période de suspension a déjà été réduite en vertu du Règlement 21.10.6.3. 21.10.11.3 Déduction de la période de suspension provisoire ou de la période de suspension imposées. 21.10.11.3.1 Si une suspension provisoire est imposée et est respectée par le Joueur ou l’autre Personne, cette période de suspension provisoire devra être déduite de toute période de suspension qui pourra lui être imposée au final. Si une période de suspension est purgée en vertu d’une décision faisant par la suite l’objet d’un appel, le Joueur ou l’autre Personne se verra déduire la période de suspension ainsi purgée de toute période de suspension susceptible d’être imposée au final en appel. 21.10.11.3.2 Si un Joueur ou une autre Personne accepte volontairement par écrit une suspension provisoire prononcée par World Rugby (ou l’Association, la Fédération ou l’Organisateur de Tournoi traitant l’affaire le cas échéant) et respecte par la suite les conditions de cette suspension provisoire, le Joueur ou l’autre Personne bénéficiera d’un crédit correspondant à cette période de suspension provisoire volontaire, venant en réduction de toute période de suspension qui pourra être imposée au final. Une copie de l’acceptation volontaire de la suspension provisoire du Joueur ou de l’autre Personne sera remise rapidement à chaque partie devant être notifiée d’une violation alléguée des règles antidopage conformément au Règlement 21.14.1. Voir Commentaire 37 21.10.11.3.3 Le Joueur ne pourra bénéficier d’aucune réduction de sa période de suspension pour toute période antérieure à sa suspension provisoire ou à Dernière actualisation : 1er janvier 2015 399
Manuel de World Rugby
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