RÈGLEMENT 21 21.10.7.5 Violations multiples des règles antidopage pendant une période de dix ans Aux fins du Règlement 21.10.7, chaque violation des règles antidopage doit survenir pendant la même période de dix ans pour que les infractions soient considérées comme des violations multiples. 21.10.8 Annulation de résultats obtenus dans des compétitions postérieures au prélèvement de l’échantillon ou à la perpétration de la violation des règles antidopage En plus de l’annulation automatique des résultats obtenus à la compétition au cours de laquelle un échantillon positif a été recueilli, en vertu du Règlement 21.9, tous les autres résultats de compétition obtenus par le Joueur à compter de la date du prélèvement de l’échantillon positif (en compétition ou hors compétition) ou de la perpétration d’une autre violation des règles antidopage seront annulés, avec toutes les conséquences qui en résultent, incluant le retrait de l’ensemble des médailles, points et prix, jusqu’au début de la suspension provisoire ou de la suspension, à moins qu’un autre traitement ne se justifie pour des raisons d’équité. Voir Commentaire 35 21.10.9 Attribution des frais et dépens du TAS et des gains retirés L’ordre de priorité pour le remboursement des frais et dépens du TAS et des gains retirés sera : en premier lieu, le paiement des frais et dépens attribués par le TAS; et ensuite, le remboursement des frais de World Rugby. 21.10.10 Conséquences financières Lorsqu’un Joueur ou une autre Personne commet une violation des règles antidopage, World Rugby (ou l’Association, la Fédération ou l’Organisateur de Tournoi traitant l’affaire le cas échéant) peut, à sa libre appréciation et dans le respect du principe de proportionnalité, choisir de réclamer au Joueur ou à l’autre Personne le remboursement des coûts liés à la violation de la règle antidopage, quelle que soit la période de suspension imposée. L’imposition d’une sanction financière ou le remboursement des coûts à World Rugby ne pourront pas servir de base à la réduction de la suspension ou de toute autre sanction qui serait applicable au titre des présentes règles antidopage ou du Code. 21.10.11 Début de la période de suspension Sauf dans les cas prévus ci-dessous, la période de suspension commencera à la date de la décision de l’instance d’audience de dernier recours ou, en cas de renonciation à l’audience ou d’absence d’audience, à la date à laquelle la suspension a été acceptée ou imposée. 21.10.11.1 Retards non imputables au Joueur ou à l’autre Personne Dernière actualisation : 1er janvier 2015 398
Manuel de World Rugby
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