RÈGLEMENT 21 21.10.6.2 Admission d’une violation des règles antidopage en l’absence d’autre preuve Lorsqu’un Joueur ou une autre Personne avoue volontairement avoir commis une violation des règles antidopage avant d’avoir été notifié d’un prélèvement d’échantillon susceptible d’établir une violation des règles antidopage (ou, dans le cas d’une violation des règles antidopage autre que le Règlement 21.2.1, avant d’avoir été notifié conformément au Règlement 21.7 de la violation admise), et dans la mesure où cette admission est la seule preuve fiable de la violation au moment où elle est faite, la période de suspension peut être réduite, mais pas en-deçà de la moitié de la période de suspension applicable normalement. Voir Commentaire 33 21.10.6.3 Aveu sans délai d’une violation des règles antidopage après avoir été dûment informé d’une violation passible de sanction en vertu du Règlement 21.10.2.1 ou du Règlement 21.10.3.1 En avouant sans délai la violation alléguée des règles antidopage après en avoir été informé par World Rugby (ou l’Association, la Fédération ou l’Organisateur de Tournoi traitant l’affaire le cas échéant), et après que l’AMA et World Rugby (ou l’Association, la Fédération ou l’Organisateur de Tournoi traitant l’affaire le cas échéant) l’ont toutes deux accepté, à leur libre appréciation, un Joueur ou une autre Personne passible d’une sanction de quatre ans en vertu du Règlement 21.10.2.1 ou du Règlement 21.10.3.1 pour s’être soustrait au prélèvement d’un échantillon, pour l’avoir refusé ou pour l’avoir falsifié) peut bénéficier d’une réduction de la période de suspension jusqu’à un minimum de deux ans, en fonction de la gravité de la violation et du degré de la faute du Joueur ou de l’autre Personne. 21.10.6.4 Application de motifs multiples pour la réduction d’une sanction Lorsqu’un Joueur ou une autre Personne établit son droit à la réduction de la sanction en vertu d’au moins deux dispositions des Règlements 21.10.4, 21.10.5 ou 21.10.6, avant d’appliquer toute réduction ou sursis au titre du Règlement 21.10.6, la période de suspension sera déterminée conformément aux Règlements 21.10.2, 21.10.3, 21.10.4 et 21.10.5. Si le Joueur ou l’autre Personne établit son droit à la réduction de la période de suspension ou au sursis au titre du Règlement 21.10.6, cette période de suspension pourra être réduite ou assortie du sursis, mais pas en-deçà du quart de la période de suspension applicable normalement. Voir Commentaire 34 21.10.7 Violations multiples 21.10.7.1 Dans le cas d’une deuxième violation des règles antidopage par un Joueur ou une autre Personne, la période de suspension sera la plus longue des trois périodes suivantes: (a) six mois; Dernière actualisation : 1er janvier 2015 396
Manuel de World Rugby
To see the actual publication please follow the link above