RÈGLEMENT 21 mesure d’établir que la commission de la violation des règles antidopage n’était pas intentionnelle (selon la définition citée au Règlement 21.10.2.3), auquel cas la période de suspension sera de deux ans. 21.10.3.2 Pour les violations de l’article 2.4, la période de suspension sera de deux ans. Cette période de suspension pourra être réduite, au plus, de moitié, en fonction du degré de la faute du Joueur. La flexibilité entre deux et un an de suspension au titre du présent article n’est pas applicable lorsque des changements fréquents de localisation de dernière minute ou l’identification d’autres conduites laissent sérieusement soupçonner que le Joueur tentait de se rendre indisponible pour des contrôles. 21.10.3.3 Pour les violations des Règlements 21.2.7 ou 21.2.8, la période de suspension imposée sera au minimum de quatre ans et pourra aller jusqu’à la suspension à vie, en fonction de la gravité de la violation. Une violation des Règlements 21.2.7 ou 21.2.8 impliquant un mineur sera considérée comme étant particulièrement grave et, si elle est commise par un membre du Personnel d’encadrement du Joueur pour des violations non liées à des substances spécifiées, entraînera la suspension à vie du membre du Personnel d’encadrement du Joueur en cause. De plus, les violations graves des Règlements 21.2.7 ou 21.2.8 susceptibles d’enfreindre également les lois et règlements non liés au sport seront dénoncées aux autorités administratives, professionnelles ou judiciaires compétentes. Voir Commentaire 27 21.10.3.4 Pour les violations du Règlement 21.2.9, la période de suspension imposée sera au minimum de deux ans et au maximum de quatre ans, en fonction de la gravité de l’infraction. 21.10.3.5 Pour les violations du Règlement 21.2.10, la période de suspension sera de deux ans. Cette période de suspension pourra être réduite, au plus, de moitié, en fonction du degré de la faute du Joueur ou de l’autre Personne et des autres circonstances du cas. Voir Commentaire 28 21.10.4 Élimination de la période de suspension en l’absence de faute ou de négligence Lorsque le Joueur ou l’autre Personne établit dans un cas particulier l’absence de faute ou de négligence de sa part, la période de suspension normalement applicable sera éliminée. Voir Commentaire 29 21.10.5. Réduction de la période de suspension pour cause d’absence de faute ou de négligence significative 21.10.5.1 Réduction des sanctions pour des substances spécifiées ou des produits contaminés en cas de violation des Règlements 21.2.1, 2.2 ou 21.2.6. 21.10.5.1.1 Substances spécifiées Lorsque la violation des règles antidopage implique une substance spécifiée et que le Joueur ou l’autre Personne peut établir l’absence de faute ou de négligence significative, la suspension sera, au minimum, une Dernière actualisation : 1er janvier 2015 393
Manuel de World Rugby
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