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Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 21 21.8.2.11 Nonobstant les dispositions des Règlement 21.8.2.9 et 21.8.2.10 cidessus, la Commission juridique reste totalement libre d’ordonner le paiement des frais associés à l’affaire et peut fixer les frais que ladite Commission juridique estimera appropriés. 21.8.2.12 Un Joueur ou une autre Personne pénalisé(e) par une décision de la Commission juridique pour une violation des règles antidopage sera informé(e) par la Commission juridique de son droit de demander une étude des décisions par l’Instance de révision. 21.8.2.13 Aucune dérogation aux procédures définies au présent Règlement 21.8.2 ne pourra invalider les conclusions ou les décisions d’une Commission juridique, à moins que cette dérogation ne soit de nature à soulever un doute réel sur la fiabilité de ces conclusions ou décisions. 21.8.2.14 Les conditions minimales pour les audiences de première instance tenues sous la juridiction des Fédérations, des Organisateurs de Tournois ou des Organisations nationales antidopage dans le cadre de violations présumées des règles antidopage sont énoncées aux Règlements 21.7.12.1 à 21.7.13. Les directives procédurales du Règlement 21.8.2 pourront également s’appliquer aux audiences de première instance. 21.9 ANNULATION AUTOMATIQUE DES RÉSULTATS INDIVIDUELS Une violation des règles antidopage dans les sports individuels en relation avec un contrôle en compétition conduit automatiquement à l’annulation des résultats obtenus lors de cette compétition et à toutes les conséquences en résultant, y compris le retrait des médailles, points et prix. Voir Commentaire 26 21.10 SANCTIONS À L’ENCONTRE DES INDIVIDUS 21.10.1 Annulation des résultats lors de la manifestation au cours de laquelle une violation des règles antidopage est survenue Une violation des règles antidopage commise lors d’une manifestation ou en lien avec cette manifestation peut, sur décision de l’organisation responsable de la manifestation, entraîner l’annulation de tous les résultats individuels obtenus par le Joueur dans le cadre de ladite manifestation, avec toutes les conséquences en résultant, y compris le retrait des médailles, points et prix, sauf dans les cas prévus au Règlement 21.10.1.1. Les facteurs à prendre en considération pour annuler d’autres résultats au cours d’une manifestation peuvent inclure par exemple, la gravité de la violation des règles antidopage commise par le Joueur et la question de savoir si le Joueur a obtenu des contrôles négatifs lors des autres compétitions. 21.10.1.1 Lorsque le Joueur démontre qu’il n’a commis aucune faute ou négligence en relation avec la violation, ses résultats individuels dans d’autres compétitions ne seront pas annulés, à moins que les résultats obtenus dans d’autres compétitions que celle au cours de laquelle la violation des Dernière actualisation : 1er janvier 2015 391


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