RÈGLEMENT 21 l’instance nationale de résolution des litiges Joueurs agissant au nom de la Fédération et, le cas échéant, d’accepter la décision d’appel de cette instance et/ou de la Fédération ou de soumettre la décision d’appel au TAS pour examen. 21.7.14 Notification par les Fédérations, Associations et Organisateurs de Tournoi 21.7.14.1 Lorsqu’une Fédération, une Association ou un Organisateur de Tournoi (selon le cas) reçoit un Résultat d’analyse anormal ou lorsqu’une Fédération, une Association ou un Organisateur de Tournoi a des raisons de croire ou apprend qu’une violation des règles antidopage peut avoir été commise, cette Fédération, cette Association ou cet Organisateur de Tournoi doit en informer immédiatement le Responsable Antidopage de World Rugby. Le Responsable Antidopage de World Rugby (ou son mandataire) a le droit de recevoir d’une Fédération, d’une Association ou d’un Organisateur de Tournoi les informations complémentaires qu’il estime nécessaires sur une violation présumée des règles antidopage. Dans tous les cas, le Responsable Antidopage de World Rugby (ou son mandataire) a le droit de recevoir et recevra un rapport complet de toutes les audiences, et notamment de la décision écrite de la ou des instances d’audience de la Fédération, l’Association et/ou de l'instance nationale de résolution des litiges concernée désignée par la Fédération (selon le cas) comportant les explications justifiant les conclusions et les décisions concernant les violations des règles antidopage en question dès que possible dans la pratique et dans tous les cas dans les 72 heures suivant la décision finale écrite. 21.7.14.2 Sous réserve des Règlements 21.5.3.5 et 21.5.3.6, si la conduite d’un Contrôle du Dopage aboutit à un Résultat d’analyse anormal ou à une autre violation des règles antidopage (impliquant un Joueur et/ou une autre Personne) ou si une violation des règles antidopage est constatée autrement que dans le cadre de la conduite d’un Contrôle du Dopage pour un Joueur qui n’est pas membre de la Fédération qui a conduit ou avait la responsabilité d’organiser le Contrôle du Dopage, la Fédération ou l’Association qui avait juridiction sur le Joueur et/ou l’autre Personne (selon le cas) au moment où le contrôle a été conduit ou l’enquête sur la violation présumée des règles antidopage a commencé, devra communiquer les résultats de ces Contrôles à la Fédération ou l’Association qui a normalement juridiction sur ce Joueur ou sur cette Personne (selon le cas) et à World Rugby. 21.7.14.3 Le Joueur ou l’autre Personne peut demander à sa propre Fédération (celle pour laquelle il jouait au moment de la conduite du contrôle ou du début de l’investigation sur la violation présumée des règles antidopage) ou si sa Fédération ne dispose d’un panel juridique antidopage, à son Association, si cette Association dispose d’un panel juridique antidopage, d’effectuer les procédures appropriées d’investigation et d’audience (et, s’il est prouvé que la violation des règles antidopage a été commise, d’imposer les sanctions applicables) si, et uniquement si, en cas de Dernière actualisation : 1er janvier 2015 386
Manuel de World Rugby
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