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Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 21 (a) que le Joueur qui fait partie du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles et a été informé (notamment par l'intermédiaire de sa Fédération) de sa désignation pour faire partie du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles et avisé qu’il risquait d’être déclaré passible de Contrôle manqué s’il n’était pas disponible pour un contrôle pendant la période de 60 minutes spécifiée dans son Dossier d’informations de localisation à l’endroit spécifié pour cette période ; (b) qu’un jour donné du trimestre, l’ACD a tenté de contrôler le Joueur du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles pendant la période de 60 minutes spécifiée dans le Dossier d’informations de localisation de cette journée, en se rendant à l’endroit spécifié pour cette période ; (c) que pendant la période de 60 minutes spécifiée, l’ACD a fait ce qui était raisonnable de faire dans les circonstances (c’est-à-dire étant donné la nature de l’endroit spécifié) pour tenter de localiser le Joueur, sauf de donner audit Joueur un Préavis de contrôle ; (d) que les dispositions du au Règlement 21.5.6.25 (le cas échéant) étaient remplies ; et (e) que le non-respect, par le Joueur, de l’obligation d’être disponible pour des contrôles à l’endroit indiqué pendant la période de 60 minutes constituait au minimum une négligence. A ce motif, le Joueur sera présumé coupable de négligence lorsque les points mentionnés à l’article 21.10.23 (a) à (d) auront été établis. Cette présomption ne pourra être réfutée que si le Joueur établit qu’aucune négligence de sa part n’a provoqué ou n’a contribué à ce qu’il (i) ne soit pas disponible pour des contrôles à cet endroit pendant cette période ; et (ii) manque à son obligation de mise à jour de ses plus récentes informations de localisation en indiquant un endroit différent où il serait disponible pour des Contrôles pendant une période de 60 minutes le jour concerné. 21.5.6.24 Contrôle manqué – Groupe de Joueurs soumis à des contrôles Un Joueur du Groupe de Joueurs soumis à des contrôles ne peut être déclaré avoir commis un Contrôle manqué que si World Rugby, la Fédération ou l’ONAD, dans le cadre de la procédure de gestion des résultats expliquée à l’article 21.10.27, peut établir chacune des conditions suivantes : (a) que le Joueur qui fait partie du Groupe de Joueurs soumis à des contrôles a été informé de sa désignation pour faire partie du Groupe de Joueurs soumis à des contrôles et a été avisé qu’il risquait d’être déclaré passible d’un Contrôle manqué s’il n’était pas disponible pour un contrôle à tous les endroits spécifiés dans son Dossier d’informations de localisation pendant une période de 24 heures pendant la saison ou lors de l’heure désignée ou la période Dernière actualisation : 1er janvier 2015 366


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