RÈGLEMENT 21 21.5.6.15 Responsabilités des Fédérations en matière d’informations de localisation (a) Sans préjudice au Règlement 21.5.6.14 ci-dessus, toutes les Fédérations concernées auront la responsabilité de faire le maximum pour aider World Rugby (et leur ONAD) à obtenir et à fournir des mises à jour des informations de localisation en cas de modification de ces dernières et/ou de demande de World Rugby, et d’aider World Rugby dans le cadre de la mise en oeuvre de son programme de Contrôles Hors Compétition. (b) Toute Fédération qui ne fournit pas dans les délais requis les informations de localisation de Joueur indiquées aux Règlements 21.5.6.9 à 21.5.6.12 (à World Rugby et/ou à son ONAD, selon le cas) et/ou qui n’aide pas World Rugby à appliquer son programme de contrôles Hors Compétition est passible des mesures disciplinaires prévues au Règlement 18 de World Rugby. (c) Chaque Fédération devra également aider, le cas échéant, son ONAD dans l’établissement d’un groupe de niveau national composé des meilleurs Joueurs nationaux qui peuvent être ou ne pas être inclus dans soit le Groupe cible soit le Groupe de Joueurs soumis à des contrôles. 21.5.6.16 Tentative de Contrôle manquée (a) Si un Joueur d’un Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles ou d’un Groupe de Joueurs soumis à des contrôles qui n’est pas disponible pour un contrôle après une ou plusieurs tentatives d’un ACD (dûment documenté et conforme aux dispositions du Règlement 21.5.6.23 ou 21.5.6.24 du présent Règlement) et qui n’a pas mis à jour son Dossier d’informations de localisation avant que l’ACD ait tenté de procéder à un contrôle à l’endroit ou aux endroits spécifiés dans le Dossier d’informations de localisation sera considéré comme passible d’une Tentative de Contrôle manquée. (b) World Rugby étudiera chaque tentative manquée pour déterminer, en fonction des critères mentionnés au Règlement 21.5.6.23 pour les Joueurs du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles, si la tentative manquée équivaut à un Contrôle manqué. Chaque Contrôle manqué constitue un Manquement à la fourniture d’informations de localisation dans le cadre du Règlement 21.2.4 (Manquement aux obligations relatives à la localisation). (c) World Rugby étudiera chaque tentative manquée pour déterminer, en fonction des critères mentionnés au Règlement 21.5.6.24, pour les Joueurs du Groupe de Joueurs soumis à des contrôles, si la tentative manquée équivaut à un Contrôle manqué. Chaque Contrôle manqué pour un Groupe de Joueurs soumis à des contrôles sera étudié, afin de déterminer si le Joueur remplit les critères mentionnés au Règlement 21.5.6.4 pour le passage au Dernière actualisation : 1er janvier 2015 360
Manuel de World Rugby
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