RÈGLEMENT 21 spécifique de 60 minutes, entre 6h00 et 23h00 chaque jour, pendant laquelle le Joueur sera disponible et accessible pour des contrôles à un endroit spécifique. Cette période de 60 minutes peut se situer pendant une Activité d’Equipe (individuelle ou de groupe) prévue le jour en question. 21.5.6.11 Dossier d’informations de localisation des Joueurs du Groupe de Joueurs soumis à des contrôles – Période Hors saison Nonobstant les obligations du Règlement 21.5.6.9 ci-dessus : (a) Le Dossier d’informations de localisation des Joueurs faisant partie du Groupe de Joueurs soumis à des contrôles pendant la période hors saison doit, pour chaque jour pendant la période hors saison (qui commence à la date spécifiée où le Joueur n’a plus à remplir l'une quelconque activité programmée de l'Equipe et se termine à la date de sa reprise des activités programmées de l'Equipe), fournir un lieu de résidence nominé et les dates auxquelles le Joueur sera présent audit lieu de résidence nominé. Les dispositions des clauses (c) et (d) s'appliqueront également à ces Joueurs ; (b) Si un Joueur n’est pas disponible à son lieu normal de résidence, un ou des lieux de résidence supplémentaires et des dates correspondantes devront être fournis. Cette information supplémentaire inclut tout lieu de vacances comme des hôtels ; (c) L’heure désignée à laquelle l’ACD tentera de contrôler un Joueur au lieu de résidence nominé dudit Joueur sera entre 6h00 et 7h00 du matin (heure désignée). Si le Joueur n’est pas disponible pendant l’heure désignée, l’ACD essayera raisonnablement d’obtenir des informations supplémentaires pendant l’heure désignée afin de localiser le Joueur pendant cette tentative de contrôle. Cependant, si le Joueur manque de se rendre disponible pour un Contrôle pendant l’heure désignée au lieu nominé de résidence après que l’ACD a raisonnablement essayé d’obtenir d’autres informations afin de contrôler le Joueur pendant cette tentative de contrôle, ce manquement pourra être considéré comme un Contrôle manqué qui comptera pour le transfert dudit Joueur dans le Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles ; (d) Si un Joueur sait qu’il ne sera pas disponible au lieu de résidence nominé pendant la période de l’heure désignée à n’importe quel jour, le Joueur devrait actualiser ses informations de localisation (soit auprès de World Rugby ou, en cas d’accord, de son ONAD) avant le commencement de l’heure désignée pour éviter la possibilité de subir un Contrôle manqué. Le Joueur spécifiera une période d’une heure de remplacement pendant laquelle il sera disponible pour un Contrôle au lieu de résidence ou endroit nominé. Si le Joueur ne peut pas être localisé pendant la période de l’heure désignée, l’ACD essayera raisonnablement d’obtenir des informations supplémentaires pendant l’heure désignée afin de localiser le Joueur Dernière actualisation : 1er janvier 2015 358
Manuel de World Rugby
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