Page 357

Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 21 (comme convenu), par l’intermédiaire de sa Fédération et/ou du système ADAMS (le cas échéant), contenant au minimum les informations suivantes : (a) Une adresse postale complète, à laquelle les correspondances de notifications formelles pourront être envoyées au Joueur par l’intermédiaire de sa Fédération. Toute notification ou autre information envoyée à cette adresse par transport express ou courrier recommandé sera considérée comme ayant été reçue par le Joueur soit par confirmation de réception de mail ou fax envoyée par le Joueur (ou son mandataire) ou sa Fédération Membre, soit lorsque le service de livraison aura fourni la preuve de la réception. La disponibilité de ces informations n’exempte pas la Fédération de ses obligations de notification en vertu du présent Règlement 21 ; (b) Pour chaque jour du trimestre suivant, l’adresse complète du lieu de résidence du Joueur (par ex. domicile, adresse temporaire, hôtel, adresse de vacances, etc.). Si le lieu de résidence d'un Joueur se situe dans un endroit d'accès restreint et/ou sécurisé sans accès par la route à la résidence, le Joueur doit fournir des instructions dans son dossier de localisation indiquant comment les ACD peuvent avoir accès à cet endroit d'accès restreint et/ou sécurisé Sans Préavis. Une tentative manquée de contrôler le Joueur par un ACD en raison de son incapacité à avoir eu accès à un endroit d'accès restreint et/ou sécurisé où réside le Joueur peut être considérée comme un Contrôle Manqué. (c) Pour chaque jour du trimestre suivant, le nom et l’adresse de chaque endroit où le Joueur s’entraînera soit individuellement soit dans le cadre d’une Activité d’Equipe sous la surveillance de l’encadrement de l’Equipe (qui peut comprendre, par exemple, des séances de gymnastique, de kinésithérapie, et/ou de soins médicaux) et notamment les calendriers de son Equipe nationale et de son club, ainsi que son lieu de travail ou celui où il exerce une autre activité régulière (université ou école, par exemple) ainsi que les créneaux horaires et les lieux habituels de ces activités régulières ; et (d) Le calendrier des compétitions du Joueur pour le trimestre suivant, et notamment le nom et l’adresse de chaque endroit où le calendrier prévoit que le Joueur participe à des matches pendant le trimestre, ainsi que la ou les dates auxquelles il est prévu qu’il participe à des matches à cet ou à ces endroits. Cela comprend les calendriers de son Equipe nationale et de son club. 21.5.6.10 Dossier d’informations de localisation des Joueurs du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles – Règle d’une heure Outre les obligations que stipule le Règlement 21.5.6.9 ci-dessus, le Dossier d’informations de localisation de tous les Joueurs faisant partie du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles doit également comprendre, pour chaque jour du trimestre suivant, une période Dernière actualisation : 1er janvier 2015 357


Manuel de World Rugby
To see the actual publication please follow the link above