RÈGLEMENT 21 (c) Tout autre Joueur que World Rugby considère, à sa discrétion, approprié de faire passer du Groupe cible au Groupe de Joueurs soumis à des contrôles. 21.5.6.8 Fourniture d’informations de localisation (a) Les Joueurs de Niveau International intégrés au Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles ou au Groupe de Joueurs soumis à des contrôles devront fournir chaque trimestre des informations précises et complètes de localisation, par l’intermédiaire de leur Fédération et/ou du système ADAMS (ou toute autre banque de données centralisée avec une fonctionnalité et une sécurité similaires à laquelle World Rugby a accès et a approuvée, « Banque de Données ») à World Rugby (et/ou à leur ONAD agréée par World Rugby dans le format indiqué). Ces informations seront transmises à World Rugby par la Fédération (et/ou leur ONAD, si elle est agréée par World Rugby) et/ou le système ADAMS (ou toute autre Banque de Données) avant les dates limites mentionnées au Règlement 21.5.6.10. Un manquement, par un Joueur faisant partie du Groupe cible, à la fourniture des informations de localisation le concernant dans les délais impartis, pourra être considéré comme un Manquement aux obligations relatives à la localisation et, par conséquent, un Manquement à la fourniture d’informations de localisation, en vertu du Règlement 21.2.4. Le Joueur ne pourra pas se défendre d’un présumé Manquement aux obligations relatives à la localisation en vertu du Règlement 21.2.4 (Manquement) en expliquant qu’il a délégué ses responsabilités à un tiers et que ce tiers n’a pas respecté les conditions applicables. Un manquement, par un Joueur faisant partie du Groupe de Joueurs soumis à des contrôles, à la fourniture des informations de localisation le concernant dans les délais impartis, pourra être considéré comme un Manquement aux obligations relatives à la localisation mais ne comptera que pour le transfert dudit Joueur au sein du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles. (b) World Rugby demandera également à la Fédération concernée une actualisation des informations de localisation de Joueurs s’il est porté à sa connaissance qu’elles sont incorrectes (à la suite d’une tentative manquée ou autre). Les Joueurs et les Fédérations informeront également World Rugby (et/ou leur ONAD comme convenu par World Rugby) dès que possible dans la pratique de toute modification ou de tout ajout d’informations de localisation fournies par les Joueurs et survenant au cours du trimestre. 21.5.6.9 Obligations liées aux Dossiers de localisation Avant le dernier jour de chaque trimestre et le premier jour du trimestre suivant (c’est-à-dire les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre, respectivement), tout Joueur du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles ou du Groupe de Joueurs soumis à des contrôles devra remplir un Dossier de localisation destiné à World Rugby ou à son mandataire Dernière actualisation : 1er janvier 2015 356
Manuel de World Rugby
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