RÈGLEMENT 21 devront fournir à World Rugby des informations de localisation à jour pour chaque trimestre, par l’intermédiaire de leur Fédération et/ou du système ADAMS (le cas échéant) et/ou de leur ONAD (si elle a été agréée par World Rugby) pour les contrôles Hors Compétition Sans préavis. World Rugby pourra modifier son Groupe de Joueurs soumis à des contrôles de temps à autre, le cas échéant. (b) Le Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles constituera le principal Groupe de Joueurs susceptibles d’être soumis à des Contrôles Hors Compétition de World Rugby ; et (c) Les Joueurs pourront être transférés du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles au Groupe de Joueurs soumis à des contrôles, ou vice-versa, à la discrétion de World Rugby, en fonction des critères mentionnés aux Règlements 21.5.6.4 et 21.5.6.5. Les Joueurs qui sont déplacés ou transférés d’un groupe à l’autre seront informés par écrit par World Rugby, par l’intermédiaire de leur Fédération, de leur incorporation dans le groupe concerné. 21.5.6.4 Critères des Groupes cibles de Joueurs soumis à des contrôles Tout Joueur remplissant l’un quelconque des critères ci-dessous peut être incorporé au Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles. (a) Les Joueurs qui sont membres du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles d’une ONAD et qui seraient normalement membres du Groupe de Joueurs soumis à des contrôles pourront être inclus au Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles à la discrétion absolue de World Rugby. (b) Les Joueurs de la juridiction de World Rugby, qui purgent actuellement une période de Suspension ou qui ont récemment terminé de purger une période de Suspension ; (c) Les Joueurs qui ont commis au moins trois Manquements à la fourniture d’informations de localisation (toute combinaison de Manquement aux obligations relatives à la localisation ou de Contrôles manqués) lorsqu’ils faisaient partie d’un Groupe de Joueurs soumis à des contrôles au cours d’une période de 12 mois. Cette période de 12 mois commence à la date à laquelle le Joueur commet son premier Manquement dépendant de World Rugby dans le but de transférer ledit Joueur dans le Groupe cible. Pour lever tout doute, les Manquements aux obligations relatives à la localisation ou les Contrôles manqués accumulés par ces Joueurs lorsqu’ils faisaient partie du Groupe de Joueurs soumis à des contrôles ne seront pas transférés dans leur dossier lors de leur incorporation au Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles ; (d) Tout Joueur pour lequel World Rugby a déclenché une enquête suite à la réception d’informations fiables relatives à une éventuelle participation à un aspect quelconque du dopage ; et Dernière actualisation : 1er janvier 2015 354
Manuel de World Rugby
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