RÈGLEMENT 21 rapport au dopage et au respect des obligations de localisation du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles et du programme des Contrôles Hors Compétition de World Rugby. (b) Les Joueurs seront notifiés avant d’être inclus dans le Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles et lorsqu’ils seront sortis de ce Groupe. Chaque Joueur inclus dans le Groupe cible devra effectuer ce qui suit, dans chaque cas, dans le respect de l’Annexe 1 du Standard international pour les contrôles et Enquêtes : (a) informer World Rugby des informations actualisées de localisation chaque trimestre ; (b) actualiser ces informations en cas de besoin pour qu’elles restent exactes et complètes à tout moment ; et (c) se rendre disponible pour un Contrôle à ces localisations (nonobstant l’obligation d’être disponible pour un prélèvement d’Échantillon à tout moment en vertu du Règlement 21.22.1.2). (c) Tout Joueur inclus dans le Groupe cible devra fournir des informations de localisation exactes, complètes et actualisées à World Rugby (et/ou son ONAD avec l’accord de World Rugby) pour chaque journée du trimestre à venir par l’intermédiaire de sa Fédération et/ou du système ADAMS (le cas échéant), à des fins de contrôles Hors Compétition Sans Préavis. Ces informations de localisation comprendront, sans limitation, l’identification par le Joueur du lieu où il résidera, s’entraînera et jouera de manière à pouvoir être localisé pour des Contrôles pendant ce trimestre aux horaires et aux lieux spécifiés et, en outre, une période spécifique de 60 minutes entre 6h00 et 23h00 chaque jour, pendant laquelle le Joueur sera disponible et accessible pour des contrôles en un lieu spécifique, nonobstant la fourniture de ses informations de localisation hors de ce créneau de 60 minutes. (d) L’incorporation dans le Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles sera basée sur les critères énumérés au Règlement 21.5.6.4. World Rugby pourra de temps à autre modifier son Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles en fonction des besoins. (e) Les Joueurs qui font partie du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles de leur ONAD et dont la Fédération fait partie du programme des Contrôles Hors Compétition de World Rugby resteront incorporés au Groupe de Joueurs soumis à des contrôles sauf si ces Joueurs remplissent les critères énoncés au Règlement 21.5.6.4. World Rugby se mettra en rapport avec les Organisations nationales antidopage dans le cadre de son programme de Contrôles Hors Compétition pour assurer une approche coordonnée dans l’application de ses principes et procédures globaux liés à la localisation. 21.5.6.3 Groupe de Joueurs soumis à des contrôles (a) Outre le Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles décrit au Règlement 21.5.6.2 ci-dessus, World Rugby constituera un Groupe de Joueurs soumis à des contrôles de Niveau International qui Dernière actualisation : 1er janvier 2015 353
Manuel de World Rugby
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