RÈGLEMENT 21 21.5.5.6 Il incombe à chaque Fédération de s’assurer que, dans le cadre de son propre programme antidopage et de la mise en place du présent Règlement antidopage, elle détient toutes les autorisations relatives aux données, ainsi que les autorisations et consentements relatifs au secret médical concernant, notamment, la divulgation et la fourniture des informations de localisation des Joueurs, les résultats des analyses, les informations médicales et les conclusions et décisions d’audiences que peuvent devoir utiliser la Fédération, World Rugby, l’ONAD et l’AMA. 21.5.5.7 Dans la mesure du possible, les contrôles seront coordonnés par le biais du système ADAMS ou d’un autre système approuvé par l’AMA afin d’optimiser l’efficacité des efforts conjoints de contrôle et d’éviter une répétition inutile des contrôles. 21.5.6 Localisation des Joueurs pour les contrôles Hors Compétition 21.5.6.1 World Rugby établira un programme de contrôles Hors Compétition basé sur le classement des Fédérations qui participent aux Tournois de World Rugby (ce terme pouvant comprendre, notamment, la Coupe du Monde de Rugby, les Tournois de qualification aux Jeux Olympiques, la Coupe du Monde de Rugby à VII, la Coupe du Monde de Rugby Féminin et les championnats du monde de World Rugby) et sélectionner, pour chaque Fédération, un nombre déterminé de Joueurs pouvant en faire partie. World Rugby développera des principes mondiaux liés à la localisation pour le Rugby qui devront être appliqués de manière uniforme par toutes les Fédérations et les Joueurs impliqués dans le cadre du programme des Contrôles Hors Compétition de World Rugby. World Rugby établira également des critères pour les Joueurs qui seront incorporés au Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles et un Groupe de Joueurs soumis à des contrôles qui font l’objet de l’obligation de fourniture d’informations de localisation dans le cadre des contrôles Hors Compétition Sans Préavis. Les Joueurs du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles devront respecter les obligations de localisation de l’Annexe 1 du Standard international pour les contrôles et enquêtes. World Rugby devra mettre à la disposition, par le biais du système ADAMS, une liste qui identifie ces Joueurs qui sont inclus dans le Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles, soit nominalement soit par des critères clairement définis et spécifiques. World Rugby coordonnera avec les Fédérations et/ou les Organisations nationales antidopage l’identification de ces Joueurs et la collecte de leurs informations de localisation. World Rugby révisera et actualisera ses critères en cas de nécessité pour l’inclusion de Joueurs dans son Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles, et révisera les membres de son Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles ponctuellement selon la nécessité conformément aux critères énoncés. 21.5.6.2 Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles (a) Le Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles sera considéré comme un Groupe de Joueurs à haut risque dont l’incorporation à ce groupe devra se baser sur le comportement individuel et collectif par Dernière actualisation : 1er janvier 2015 352
Manuel de World Rugby
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