RÈGLEMENT 21 21.5.5 Coordination des contrôles du dopage en compétition et hors compétition 21.5.5.1 Chaque Fédération doit inclure dans ses règlements les dispositions suivantes : (a) une disposition l’autorisant à effectuer des Contrôles du Dopage En Compétition et Hors Compétition, avec ou sans préavis ; (b) une disposition autorisant World Rugby, l’AMA, son Organisation nationale antidopage et les différentes Organisations antidopage à effectuer des Contrôles du Dopage Hors Compétition Sans Préavis ou autrement, sur des Joueurs dépendant de la juridiction de la Fédération concernée ; et (c) une disposition autorisant World Rugby, l’AMA, son Organisation nationale antidopage et les différentes Organisations antidopage à effectuer des Contrôles du Dopage sur des Joueurs dans le cadre de Matches faisant partie de compétitions nationales d’une Fédération ou de événements similaires. 21.5.5.2 Chaque Fédération devra imposer aux Participants et aux autres Personnes membres, comme condition d’affiliation et de participation à ses compétitions, d’accepter d’être soumis au présent Règlement antidopage, et notamment d’accepter d’être soumis à tout Contrôle du Dopage En Compétition ou Hors Compétition, avec ou Sans Préavis, effectué par la Fédération, World Rugby, l’AMA, l’ONAD et les différentes Organisations antidopage. 21.5.5.3 Etant donné la nature des contrôles Hors Compétition, il est souhaitable que le Joueur ne soit pas averti du contrôle prévu. Pour un contrôle Hors Compétition, il conviendra de faire le maximum, dans la mesure du raisonnable, pour éviter d’interrompre l’entraînement du Joueur, mais ni World Rugby, les Fédérations, ni ou son ou leurs mandataires, ne pourront être tenus pour responsables de tout dérangement ou de toute perte découlant d’un contrôle Hors Compétition, qu’il ait été effectué Sans Préavis ou autrement. 21.5.5.4 Il incombe à chaque Fédération d’aider World Rugby et, selon le cas, d’autres Fédérations, dans leur conduite de Contrôles du Dopage. Toute Fédération empêchant, faisant obstacle ou entravant de toute autre façon la conduite de ces Contrôles sera passible de mesures disciplinaires prises par World Rugby. Tout Organisme ou Club de Rugby qui empêche, fait obstacle ou entrave de toute autre façon la conduite d’un Contrôle du Dopage sera passible de mesures disciplinaires prises par sa Fédération. 21.5.5.5 Sans préjudice de l’obligation faite aux Fédérations de notifier toute violation des règles antidopage en vertu des dispositions des Règlements 21.7.12.3 et 21.7.12.4, chaque Fédération doit fournir à World Rugby tous les 12 mois et/ou sur demande de World Rugby un rapport de tous les Contrôles du Dopage effectués et un résumé des résultats desdits Contrôles du Dopage. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 351
Manuel de World Rugby
To see the actual publication please follow the link above