RÈGLEMENT 21 communauté scientifique et à un peer review, sont présumées scientifiquement valables. Tout Joueur ou toute autre Personne cherchant à renverser cette présomption de validité scientifique devra, en préalable à toute contestation, informer l’AMA de la contestation et de ses motifs. De sa propre initiative, le TAS pourra informer l’AMA de cette contestation. À la demande de l’AMA, la formation arbitrale du TAS désignera un expert scientifique qualifié afin d’aider la formation arbitrale à évaluer cette contestation. Dans les 10 jours à compter de la réception de cette notification par l’AMA et de la réception par l’AMA du dossier du TAS, l’AMA aura également le droit d’intervenir en tant que partie, de comparaître en qualité d’amicus curiae ou de soumettre tout autre élément dans la procédure. 21.3.2.2 Les laboratoires accrédités par l’AMA et les autres laboratoires approuvés par l’AMA sont présumés avoir effectué l’analyse des échantillons et respecté les procédures de la chaîne de sécurité conformément au Standard international pour les laboratoires. Le Joueur ou une autre Personne pourra renverser cette présomption en démontrant qu’un écart par rapport au Standard international pour les laboratoires est survenu et pourrait raisonnablement avoir causé le résultat d’analyse anormal. Si le Joueur ou l’autre Personne parvient à renverser la présomption en démontrant qu’un écart par rapport au Standard international pour les laboratoires est survenu et pourrait raisonnablement avoir causé le résultat d’analyse anormal, il incombera alors à World Rugby de démontrer que cet écart n’est pas à l’origine du résultat d’analyse anormal. Voir Commentaire 12 21.3.2.3 Les écarts par rapport à tout autre Standard international ou à toute autre règle ou principe antidopage énoncés dans le Code ou dans les présentes règles antidopage n’invalideront pas lesdites preuves ou lesdits résultats si ces écarts ne sont pas la cause du résultat d’analyse anormal ou de l’autre violation des règles antidopage. Si le Joueur ou l’autre Personne établit qu’un écart par rapport à tout autre Standard international ou à toute autre règle ou principe antidopage est raisonnablement susceptible d’avoir causé une violation des règles antidopage sur la base d’un résultat d’analyse anormal constaté ou d’une autre violation des règles antidopage, World Rugby aura, dans ce cas, la charge d’établir que cet écart n’est pas à l’origine du résultat d’analyse anormal ou des faits à l’origine de la violation des règles antidopage. 21.3.2.4 Les faits établis par une décision d’un tribunal ou d’un tribunal disciplinaire professionnel compétent qui ne fait pas l’objet d’un appel en cours constituent une preuve irréfutable des faits à l’encontre du Joueur ou de l’autre Personne visée par la décision, à moins que le Joueur ou l’autre Personne n’établisse que la décision violait les principes de justice naturelle. 21.3.2.5 Le tribunal peut, dans le cadre d’une audience relative à une violation des règles antidopage, tirer des conclusions défavorables au Joueur ou à l’autre Personne qui est accusée d’une violation des règles antidopage en Dernière actualisation : 1er janvier 2015 341
Manuel de World Rugby
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