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Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 21 Pour que cette disposition s’applique, il est nécessaire que (a) le Joueur ou l’autre Personne ait été préalablement notifié(e) par écrit par une organisation antidopage ayant juridiction sur le Joueur ou l’autre Personne, ou par l’AMA, du statut disqualifiant du membre du Personnel d’encadrement du Joueur et de la conséquence potentielle de l’association interdite; et (b) que le Joueur ou l’autre Personne puisse raisonnablement éviter l’association. L’organisation antidopage fera également des efforts appropriés pour signaler au membre du Personnel d’encadrement du Joueur faisant l’objet de la notification au Joueur ou à l’autre Personne que ce membre du Personnel d’encadrement du Joueur dispose de 15 jours pour contacter l’organisation antidopage en vue d’expliquer que les critères décrits aux Règlements 21.2.10.1 et 21.2.10.2 ne s’appliquent pas à lui. (Nonobstant le Règlement 21.17, le présent article s’applique même si la conduite disqualifiante du membre du Personnel d’encadrement du Joueur s’est produite avant la date d’entrée en vigueur prévue au Règlement 21.20.7). Il incombera au Joueur ou à l’autre Personne d’établir que l’association avec le membre du Personnel d’encadrement du Joueur décrite aux Règlements 21.2.10.1 ou 21.2.10.2 ne revêt pas un caractère professionnel ou Joueur. Les organisations antidopage qui ont connaissance d’un membre du Personnel d’encadrement du Joueur répondant aux critères décrits aux Règlements 21.2.10.1, 21.2.10.2 ou 21.2.10.3 soumettront ces informations à l’AMA. Voir Commentaire 9 21.3 PREUVE DU DOPAGE 21.3.1 Charge de la preuve et degré de preuve La charge de la preuve incombera à World Rugby qui devra établir la violation d’une règle antidopage. Le degré de preuve auquel World Rugby est astreint consiste à établir la violation des règles antidopage à la satisfaction de l’instance d’audience, qui appréciera la gravité de l’allégation. Le degré de preuve, dans tous les cas, devra être plus important qu’une simple prépondérance des probabilités, mais moindre qu’une preuve au-delà du doute raisonnable. Lorsque les présentes règles antidopage imposent à un Joueur, ou à toute autre Personne présumée avoir commis une violation des règles antidopage, la charge de renverser la présomption ou d’établir des circonstances ou des faits spécifiques, le degré de preuve est établi par la prépondérance des probabilités. Voir Commentaire 10 21.3.2 Méthodes d’établissement des faits et présomptions Les faits liés aux violations des règles antidopage peuvent être établis par tout moyen fiable, y compris des aveux. Les règles suivantes en matière de preuve seront appliquées en cas de dopage : Voir Commentaire 11 21.3.2.1 Les méthodes d’analyse ou les limites de décisions approuvées par l’AMA, après avoir été soumises à une consultation au sein de la Dernière actualisation : 1er janvier 2015 340


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