RÈGLEMENT 21 autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) accordée en application du Règlement 21.4.4 ou ne fournisse une autre justification acceptable. 21.2.6.2 La possession en compétition par un membre du Personnel d’encadrement du Joueur de toute Substance interdite ou Méthode interdite, ou la possession hors compétition par un membre du Personnel d’encadrement du Joueur de toute Substance interdite ou Méthode interdite qui est interdite hors compétition, en lien avec un Joueur, une compétition ou l’entraînement, à moins que la Personne en question ne puisse établir que cette possession est conforme à une AUT accordée à un Joueur en application du Règlement 21.4.4 ou ne fournisse une autre justification acceptable. Voir Commentaire 7 et Commentaire 8 21.2.7 Trafic ou tentative de trafic d’une substance ou Méthode interdite 21.2.8 Administration ou tentative d’administration à un Joueur en compétition d’une Substance interdite ou d’une Méthode interdite, ou administration ou tentative d’administration à un Joueur hors compétition d’une Substance interdite ou d’une Méthode interdite dans le cadre de contrôles hors compétition 21.2.9 Complicité Assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant une violation des règles antidopage, une tentative de violation des règles antidopage ou une violation du Règlement 21.10.12.1 par une autre Personne. 21.2.10 Association interdite Association, à titre professionnel ou Joueur, entre un Joueur ou une autre Personne soumise à l’autorité d’une organisation antidopage, et un membre du Personnel d’encadrement du Joueur qui : 21.2.10.1 s’il relève de l’autorité d’une organisation antidopage, purge une période de suspension ; ou 21.2.10.2 s’il ne relève pas de l’autorité d’une organisation antidopage, lorsqu’une suspension n’a pas été imposée dans un processus de gestion des résultats conformément au Code, a été condamné ou reconnu coupable, dans une procédure pénale, disciplinaire ou professionnelle, d’avoir adopté un comportement qui aurait constitué une violation des règles antidopage si des règles conformes au Code avaient été applicables à cette Personne. Le statut disqualifiant de ladite Personne sera en vigueur pendant six ans à compter de la décision pénale, professionnelle ou disciplinaire ou pendant la durée de la sanction pénale, disciplinaire ou professionnelle imposée, selon celle de ces deux périodes qui sera la plus longue ; ou 21.2.10.3 sert de couverture ou d’intermédiaire pour un individu décrit aux Règlements 21.2.10.1 ou 21.2.10.2. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 339
Manuel de World Rugby
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