RÈGLEMENT 21 d’appréciation particuliers dans le cas de Substances interdites pouvant également être produites de façon endogène. 21.2.2 Usage ou tentative d’usage par un Joueur d’une Substance interdite ou d’une Méthode interdite Voir Commentaire 3 21.2.2.1 Il incombe à chaque Joueur de faire en sorte qu’aucune Substance interdite ne pénètre dans son organisme et qu’aucune Méthode interdite ne soit utilisée. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de démontrer l’intention, la faute, la négligence ou l’usage conscient de la part du Joueur pour établir la violation des règles antidopage pour cause d’usage d’une Substance interdite ou d’une Méthode interdite. 21.2.2.2 Le succès ou l’échec de l’usage ou de la tentative d’usage d’une Substance interdite ou d’une Méthode interdite n’est pas déterminant. L’usage ou la tentative d’usage de la Substance interdite ou de la Méthode interdite suffit pour qu’il y ait violation des règles antidopage. Voir Commentaire 4 21.2.3 Se soustraire au prélèvement d’un échantillon, refuser le prélèvement d’un échantillon ou ne pas se soumettre au prélèvement d’un échantillon Se soustraire au prélèvement d’un échantillon ou, sans justification valable après notification conforme aux présentes règles antidopage ou à toute autre règle antidopage en vigueur, refuser le prélèvement d’un échantillon ou ne pas se soumettre au prélèvement d’un échantillon. Voir Commentaire 5 21.2.4 Manquements aux obligations en matière de localisation Toute combinaison de trois contrôles manqués et/ou manquements à l’obligation de transmission d’informations sur la localisation, tels que définis dans le Standard international pour les contrôles et les enquêtes, pendant une période de douze mois de la part d’un Joueur faisant partie d’un Groupe cible de Joueurs soumis aux contrôles. 21.2.5 Falsification ou tentative de falsification de tout élément du contrôle du dopage Comportement préjudiciable au processus de contrôle du dopage, mais qui ne tombe pas sous la définition de Méthode interdite. La falsification comprend, sans limitation, le fait de volontairement perturber ou tenter de perturber dans son travail un agent de contrôle du dopage, de fournir des renseignements frauduleux à une organisation antidopage ou d’intimider ou de tenter d’intimider un témoin potentiel. Voir Commentaire 6 21.2.6 Possession d’une substance ou Méthode interdite 21.2.6.1 La possession par un Joueur en compétition de toute Substance interdite ou Méthode interdite, ou la possession hors compétition par un Joueur de toute Substance interdite ou Méthode interdite hors compétition, à moins que le Joueur n’établisse que cette possession est conforme à une Dernière actualisation : 1er janvier 2015 338
Manuel de World Rugby
To see the actual publication please follow the link above