RÈGLEMENT 21 (iii) Portée des présentes règles antidopage Les présentes règles antidopage s’appliquent à World Rugby et à chacune de ses Fédérations et Associations membres. Elles s’appliquent également aux Personnes suivantes : Joueurs, Personnel d’encadrement des Joueurs et aux autres Personnes, qui sont réputés, à titre de condition pour leur statut de membre, leur accréditation et/ou leur participation au Jeu en toute capacité, avoir accepté les présentes règles antidopage et y être assujettis, et s’être soumis à la compétence de World Rugby pour l’exécution des présentes règles antidopage ainsi qu’à la compétence des instances d’audience spécifiées aux Règlements 21.8 et 21.13 pour entendre et trancher les cas et les appels soumis en vertu des présentes règles antidopage : a. tous les Joueurs et Personnels d’encadrement des Joueurs qui sont membres de de toute Fédération ou Association membre (y compris les Clubs, Équipes, fédérations, associations ou ligues locales) y compris sans limitation tous les Joueurs de niveau national et Joueurs de niveau international ; b. tous les Joueurs et Personnels d’encadrement des Joueurs qui participent à ce titre aux Événements, Compétitions et autres activités organisées, convoquées, autorisées ou reconnues par World Rugby, ou toute Fédération ou Association membre, ou toute organisation membre ou affiliée à une Fédération ou Association (y compris les Clubs, Équipes, fédérations, associations ou ligues locales) où qu’elles se déroulent ; c. tous les autres Joueurs ou Personnels d’encadrement des Joueurs ou autres Personnes qui, en vertu d’une accréditation, d’une licence ou d’un autre arrangement contractuel ou d’une autre manière, sont soumis à la compétence de World Rugby, ou de toute Fédération ou Association membre, ou de toute organisation membre ou affiliée à une Fédération ou Association (y compris les Clubs, Équipes, fédérations, associations ou ligues locales) aux fins de la lutte contre le dopage; Dans le groupe général de Joueurs indiqué ci-dessus qui sont assujettis aux présentes règles antidopage et tenus de s’y conformer, les Joueurs suivants seront considérés comme étant des Joueurs de niveau international aux fins des règles antidopage, et donc les dispositions spécifiques desdites règles antidopage applicables aux Joueurs de niveau international (en ce qui concerne les contrôles, mais également les AUT, les informations sur la localisation, la gestion des résultats et les appels) s’appliqueront à ces Joueurs : les Joueurs de niveau international sont les Joueurs désigné par World Rugby pour figurer dans son Groupe cible de Joueurs soumis aux contrôles et/ou ses groupes cibles. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 336
Manuel de World Rugby
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