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Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 20 ou peuvent constituer une Inconduite de la part d'un Joueur, d'une Personne ou d'une autre partie. 20.15.2 World Rugby nommera un officiel délégué à la discipline pour tous les Matches de World Rugby. 20.15.3 Si World Rugby nomme un officiel délégué à la discipline, ce rôle sera rempli par le Responsable disciplinaire de World Rugby (ou son mandataire). 20.16 Dispositions spéciales relatives aux Matches et Tournois de rugby à VII 20.16.1 La structure des tournois de rugby à VII, avec de nombreux Matches se disputant la même journée, signifie qu'il est important de traiter tout cas d'inconduite qui peut survenir de manière expéditive. L'objectif des dispositions supplémentaires du présent Règlement 20.16 est de fournir une aide afin de traiter de manière expéditive les réclamations pour Inconduite dans le cadre des tournois de rugby à VII. 20.16.2 Un Responsable disciplinaire sera normalement nommé pour traiter les cas d'Inconduite dans le cadre des tournois de rugby à VII. 20.16.3 Le Responsable disciplinaire devra traiter les cas impliquant des actes présumés d'inconduite dès que possible dans la pratique et, si possible, pendant le déroulement du tournoi. Si un cas n'est pas traité pendant le déroulement d'un tournoi, ce cas devra, normalement, être traité dès que possible dans la pratique après la conclusion du tournoi, dans un lieu pratique pour le ou les Joueurs, la ou les Personnes ou les autres parties concerné(e)s. Ce lieu ne doit pas être obligatoirement dans le pays où s'est disputé le tournoi et sera déterminé par le Responsable disciplinaire en consultation avec la Fédération hôte ou l'Organisateur de Tournoi ou World Rugby. 20.16.4 Pour être valide, tout appel d’une décision d’un Responsable disciplinaire relative à une Inconduite doit être interjeté auprès de l'officiel délégué à la discipline (ou son mandataire) par écrit dans les 7 jours suivant la notification de la décision du Responsable disciplinaire à la Fédération, ou au Joueur ou à la Personne concerné(e), ou à ses/leurs représentants, le cas échéant. 20.16.5 Si un Joueur, une Personne ou une autre partie nommée au Règlement 20.11 interjette un appel conformément au Règlement 17.22.4, sous réserve du pouvoir du Président de la Commission d'Appel ou du responsable d'Appel (selon le cas) et, si possible dans la mesure du possible, l'appel devra être entendu pendant le déroulement du tournoi. Si l'appel n'est pas traité pendant le déroulement du tournoi, ce cas devra être traité dès que possible dans la pratique après la conclusion du tournoi et normalement dans les 7 jours qui suivent la déposition de l'appel. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 330


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