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Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 20 précise de toute suspension et sa portée ainsi que toute activité faisant l'objet d'une restriction et/ou d'une interdiction. 20.10.2 La décision de la Commission Juridique ou du Responsable Juridique devra être communiquée à la Fédération, au Joueur ou à la Personne ou à toute autre partie concerné(e) et/ou à leurs représentants dès que possible dans la pratique et liera, lors de la notification, la Fédération, le Joueur et/ou la Personne concerné(e) ou leurs représentants. Dans le cadre des cas traités par une Fédération, une Association ou un Organisateur de Tournoi impliquant un Match international ou un Match faisant partie d'une Tournée internationale, World Rugby devra également être immédiatement notifié. Toute décision relative à une Inconduite doit être mise à la disposition de World Rugby si World Rugby en fait la demande. 20.10.3 Toute sanction imposée restera en vigueur jusqu’à ce que la décision finale de l'appel. 20.10.4 Toute décision de World Rugby et/ou une décision d'une Fédération, d'une Association ou d'un Organisateur de Tournoi si cette décision est reconnue et acceptée par World Rugby sera reconnue et appliquée par toutes les Fédérations, Associations et Organismes de Rugby qui prendront toutes les mesures nécessaires pour mettre cette décision en vigueur dans leurs juridictions. 20.11 Appels liés aux Cas d’Inconduite 20.11.1 Un Joueur, une Personne ou toute autre partie qui a été jugé(e) coupable d’avoir commis un ou des actes d’Inconduite a le droit de faire appel de la décision relative à l’infraction d’Inconduite et/ou de la sanction imposée. Dans les cas traités par une Fédération ou un Organisateur de Tournoi, la Fédération, l'Organisateur de Tournoi et World Rugby ont le droit de faire appel. 20.11.2 Les parties suivantes (Appelants) ont le droit de faire appel auprès d'une Commission d'Appel ou d'un Responsable d'Appel de la décision d'une Commission Juridique ou d'un Responsable Juridique : (a) le Joueur, la Personne ou toute autre partie faisant l'objet de la décision d'inconduite ; (b) la Fédération hôte ; ou (c) l'Organisateur de Tournoi ; et (d) World Rugby dans le cas de tous les Matches de World Rugby et des Matches relevant du système de désignations basées sur le mérite; 20.11.3 Pour être valide, tout appel d’une décision d’une Commission Juridique ou d’un Responsable Juridique relative à une Inconduite doit être interjeté auprès de l'officiel délégué à la discipline (ou son mandataire) par écrit dans les 7 jours suivant la notification de la décision au Joueur, à la Dernière actualisation : 1er janvier 2015 327


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